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2 réponses
Des branches de l'arbre le gênaient pour faire des travaux sur sa propriété, en mitoyenneté de la mienne.
Aucune branche ne dépassait chez lui.
C'est de l'élagage (branches coupées sur le côté de l'arbre).
Pour précision (mais qui ne doit rien changer au problème de dégradation) : il n'y a pas de séparation physique (grillage) entre nos terrains.
Margot
Aucune branche ne dépassait chez lui.
C'est de l'élagage (branches coupées sur le côté de l'arbre).
Pour précision (mais qui ne doit rien changer au problème de dégradation) : il n'y a pas de séparation physique (grillage) entre nos terrains.
Margot
Modifié par Michel le 7/05/2011 à 23:17
Un individu "inconnu" a pénétré dans ma propriété pour couper un arbre "type Pin" de 35 ans, diamètre du tronc de 50 centimètres, distance de 2,70 mètres entre le centre du tronc et la limite de propriété, sans mon autorisation. J'ai porté plainte à la gendarmerie à ce sujet.
Quelles ont été les suites à votre affaire: Procès au pénal ou au civil, conciliation, dédommagement, fâcherie?