Arbre coupé par voisin sans autorisation
Margot
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Michel -
Michel -
Bonjour,
Je suis en litige avec mon voisin qui, sans mon autorisation, est venu chez moi couper les branches principales d'un arbre (un peuplier, de 10 m de haut, situé à 3 mètres de la limite de propriété).
Je sais que je suis dans mon droit, que je peux porter plainte et demander réparation, mais je préfèrerais calmer le jeu et trouver un arrangement rapide à l'amiable. J'aimerais cependant savoir ce que mon voisin encours si je doit porter plainte, pour avoir de quoi négocier.
Quelqu'un peut me dire où trouver cette information?
Merci d'avance.
Margot
Je suis en litige avec mon voisin qui, sans mon autorisation, est venu chez moi couper les branches principales d'un arbre (un peuplier, de 10 m de haut, situé à 3 mètres de la limite de propriété).
Je sais que je suis dans mon droit, que je peux porter plainte et demander réparation, mais je préfèrerais calmer le jeu et trouver un arrangement rapide à l'amiable. J'aimerais cependant savoir ce que mon voisin encours si je doit porter plainte, pour avoir de quoi négocier.
Quelqu'un peut me dire où trouver cette information?
Merci d'avance.
Margot
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2 réponses
Des branches de l'arbre le gênaient pour faire des travaux sur sa propriété, en mitoyenneté de la mienne.
Aucune branche ne dépassait chez lui.
C'est de l'élagage (branches coupées sur le côté de l'arbre).
Pour précision (mais qui ne doit rien changer au problème de dégradation) : il n'y a pas de séparation physique (grillage) entre nos terrains.
Margot
Aucune branche ne dépassait chez lui.
C'est de l'élagage (branches coupées sur le côté de l'arbre).
Pour précision (mais qui ne doit rien changer au problème de dégradation) : il n'y a pas de séparation physique (grillage) entre nos terrains.
Margot
--Tout d'abord est-ce que les branches surplombaient sa propriété ?
Et est-ce que l'élagage ou l'étetage a mis en danger la vie de votre arbre ?
Ce sont des manières vraiment cavalières et c'est insupportable ce genre de comportement, mais...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Et est-ce que l'élagage ou l'étetage a mis en danger la vie de votre arbre ?
Ce sont des manières vraiment cavalières et c'est insupportable ce genre de comportement, mais...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un individu "inconnu" a pénétré dans ma propriété pour couper un arbre "type Pin" de 35 ans, diamètre du tronc de 50 centimètres, distance de 2,70 mètres entre le centre du tronc et la limite de propriété, sans mon autorisation. J'ai porté plainte à la gendarmerie à ce sujet.
Quelles ont été les suites à votre affaire: Procès au pénal ou au civil, conciliation, dédommagement, fâcherie?