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Le voisin coupe mes arbres sans autorisation

clipouni Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 16:58
clipouni Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 18:15
bonjour,
le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriété, et qui longe mon terrain, sans aucune autorisation.
Il a de plus récupéré tout le bois.
il y a un mur en pierre ancien qui fait la limite. (un peu affaissé par endroits).
la mairie reconnaît son tort mais me dit que c'est une affaire privée.
quel dédommagement puis je lui demander (financier) car il me propose 3 stères de bois livré ??!!!
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5 réponses

Réponse 1 / 5
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
27 avril 2016 à 13:13
Bjr,

votre terrain est borné,vous pouvez prouver que ces chênes sont à vous et non à la Commune? à défaut de bornage,soit vous faite borner pour confirmer qu'ils vous appartiennent (ce qui a un coût) soit vous acceptez l'offre du voisin.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
27 avril 2016 à 13:39
Salut

Y'a quand même un truc, non ? Si j'ai bien compris, les arbres sont sois sur la propriété de chlipouni, sois sur un chemin rural (donc appartenant à la commune), dans un cas comme dans l'autre, le voisin n'avais aucun droit de couper ces arbres sans autorisation
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
27 avril 2016 à 14:11
La coupe d'une vingtaine de chêne avec récupération du bois, c'est loin d'être gratuit. ;-)

Personnellement, je conseillerais le bornage, vu le comportement du voisin. Après, je ne connais pas les prix pour cette opération.
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