Le voisin coupe mes arbres sans autorisation
clipouni
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clipouni Messages postés 12 Statut Membre -
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bonjour,
le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriété, et qui longe mon terrain, sans aucune autorisation.
Il a de plus récupéré tout le bois.
il y a un mur en pierre ancien qui fait la limite. (un peu affaissé par endroits).
la mairie reconnaît son tort mais me dit que c'est une affaire privée.
quel dédommagement puis je lui demander (financier) car il me propose 3 stères de bois livré ??!!!
le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriété, et qui longe mon terrain, sans aucune autorisation.
Il a de plus récupéré tout le bois.
il y a un mur en pierre ancien qui fait la limite. (un peu affaissé par endroits).
la mairie reconnaît son tort mais me dit que c'est une affaire privée.
quel dédommagement puis je lui demander (financier) car il me propose 3 stères de bois livré ??!!!
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5 réponses
Bjr,
votre terrain est borné,vous pouvez prouver que ces chênes sont à vous et non à la Commune? à défaut de bornage,soit vous faite borner pour confirmer qu'ils vous appartiennent (ce qui a un coût) soit vous acceptez l'offre du voisin.
votre terrain est borné,vous pouvez prouver que ces chênes sont à vous et non à la Commune? à défaut de bornage,soit vous faite borner pour confirmer qu'ils vous appartiennent (ce qui a un coût) soit vous acceptez l'offre du voisin.
"Un bel imbroglio..." : pas du tout, c'est une situation très simple : un voisin privé a coupé des arbres qui ne lui appartenaient pas sur un terrain privé ne lui appartenant pas.
Le mur, écroulé ou pas, et la mairie, favorable ou pas, n'ont rien à voir dans cette histoire.
C'est juste un conflit entre deux exploitants privés.
Maintenant 20 chênes, ça fait largement plus que trois stères ; s'ils ont tous au moins 10 m de haut, on peut estimer le total à 37 ou 38 stères !
Uniquement le fût, sans parler de la couronne.
Voir ici par exemple >>> https://www.crpf-poitou-charentes.fr
Donc même en laissant une "compensation" pour le travail effectué, en faisant en plus abstraction du fait que la disparition des arbres est un avantage en nature pour le monsieur, il peut raisonnablement sembler que 3 stères, donc +/- 10% de la "marchandise" récoltée, en "indemnité" puisse être un peu léger.
Le mur, écroulé ou pas, et la mairie, favorable ou pas, n'ont rien à voir dans cette histoire.
C'est juste un conflit entre deux exploitants privés.
Maintenant 20 chênes, ça fait largement plus que trois stères ; s'ils ont tous au moins 10 m de haut, on peut estimer le total à 37 ou 38 stères !
Uniquement le fût, sans parler de la couronne.
Voir ici par exemple >>> https://www.crpf-poitou-charentes.fr
Donc même en laissant une "compensation" pour le travail effectué, en faisant en plus abstraction du fait que la disparition des arbres est un avantage en nature pour le monsieur, il peut raisonnablement sembler que 3 stères, donc +/- 10% de la "marchandise" récoltée, en "indemnité" puisse être un peu léger.
mieux vaudrait faire borner
la négociation peut être de lui faire partager les frais - s'il refuse la loi autorise a faire le bornage à ses frais
la négociation peut être de lui faire partager les frais - s'il refuse la loi autorise a faire le bornage à ses frais
???
Mais à quoi bon ?
Le voisin reconnaît ses torts et propose un arrangement à l'amiable.
Pourquoi se lancer dans une procédure complexe lors qu'elle n'est pas réellement nécessaire à ce stade pour arriver à un accord ?
Le recours aux textes de loi n'est pas toujours obligatoire ...
Mais à quoi bon ?
Le voisin reconnaît ses torts et propose un arrangement à l'amiable.
Pourquoi se lancer dans une procédure complexe lors qu'elle n'est pas réellement nécessaire à ce stade pour arriver à un accord ?
Le recours aux textes de loi n'est pas toujours obligatoire ...
bonjour,
première chose : a qui appartiennent les chênes ? A vous ? Au viticulteur ? A la commune ?
Cordialement
première chose : a qui appartiennent les chênes ? A vous ? Au viticulteur ? A la commune ?
Cordialement
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Y'a quand même un truc, non ? Si j'ai bien compris, les arbres sont sois sur la propriété de chlipouni, sois sur un chemin rural (donc appartenant à la commune), dans un cas comme dans l'autre, le voisin n'avais aucun droit de couper ces arbres sans autorisation
Personnellement, je conseillerais le bornage, vu le comportement du voisin. Après, je ne connais pas les prix pour cette opération.
Et 20 chênes ça fait bien plus que trois stères.
Cdlt
merci pour votre réponse