Le voisin coupe mes arbres sans autorisation
clipouni
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 27 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2016
-
Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 16:58
clipouni Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 18:15
clipouni Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 18:15
A voir également:
- Coupe illégale sur la propriété d'autrui
- Coupe de bois sans autorisation du propriétaire - Meilleures réponses
- Coupe de bois sur terrain privé - Meilleures réponses
- Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence - Forum Voisinage
- Mon voisin est entré dans ma propriété ✓ - Forum Immobilier
- Usurpation de coupe de bois - Forum Immobilier
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
5 réponses
bern29
Messages postés
5075
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2024
2 342
27 avril 2016 à 13:13
27 avril 2016 à 13:13
Bjr,
votre terrain est borné,vous pouvez prouver que ces chênes sont à vous et non à la Commune? à défaut de bornage,soit vous faite borner pour confirmer qu'ils vous appartiennent (ce qui a un coût) soit vous acceptez l'offre du voisin.
votre terrain est borné,vous pouvez prouver que ces chênes sont à vous et non à la Commune? à défaut de bornage,soit vous faite borner pour confirmer qu'ils vous appartiennent (ce qui a un coût) soit vous acceptez l'offre du voisin.
27 avril 2016 à 13:39
Y'a quand même un truc, non ? Si j'ai bien compris, les arbres sont sois sur la propriété de chlipouni, sois sur un chemin rural (donc appartenant à la commune), dans un cas comme dans l'autre, le voisin n'avais aucun droit de couper ces arbres sans autorisation
27 avril 2016 à 14:11
Personnellement, je conseillerais le bornage, vu le comportement du voisin. Après, je ne connais pas les prix pour cette opération.