Le voisin coupe mes arbres sans autorisation
clipouni
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 27 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2016
-
Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 16:58
clipouni Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 18:15
clipouni Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 18:15
bonjour,
le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriété, et qui longe mon terrain, sans aucune autorisation.
Il a de plus récupéré tout le bois.
il y a un mur en pierre ancien qui fait la limite. (un peu affaissé par endroits).
la mairie reconnaît son tort mais me dit que c'est une affaire privée.
quel dédommagement puis je lui demander (financier) car il me propose 3 stères de bois livré ??!!!
le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriété, et qui longe mon terrain, sans aucune autorisation.
Il a de plus récupéré tout le bois.
il y a un mur en pierre ancien qui fait la limite. (un peu affaissé par endroits).
la mairie reconnaît son tort mais me dit que c'est une affaire privée.
quel dédommagement puis je lui demander (financier) car il me propose 3 stères de bois livré ??!!!
A voir également:
- Coupe illégale sur la propriété d'autrui
- Mon voisin a coupé mes arbres - Meilleures réponses
- Coupe de bois sans autorisation du propriétaire - Meilleures réponses
- Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence - Forum Voisinage
- Usurpation de coupe de bois - Forum Immobilier
- Mon voisin est entré dans ma propriété ✓ - Forum Immobilier
- Chogan illégale - Forum CSG
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
5 réponses
bern29
Messages postés
5094
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2025
2 352
27 avril 2016 à 13:13
27 avril 2016 à 13:13
Bjr,
votre terrain est borné,vous pouvez prouver que ces chênes sont à vous et non à la Commune? à défaut de bornage,soit vous faite borner pour confirmer qu'ils vous appartiennent (ce qui a un coût) soit vous acceptez l'offre du voisin.
votre terrain est borné,vous pouvez prouver que ces chênes sont à vous et non à la Commune? à défaut de bornage,soit vous faite borner pour confirmer qu'ils vous appartiennent (ce qui a un coût) soit vous acceptez l'offre du voisin.
27 avril 2016 à 13:39
Y'a quand même un truc, non ? Si j'ai bien compris, les arbres sont sois sur la propriété de chlipouni, sois sur un chemin rural (donc appartenant à la commune), dans un cas comme dans l'autre, le voisin n'avais aucun droit de couper ces arbres sans autorisation
27 avril 2016 à 14:11
Personnellement, je conseillerais le bornage, vu le comportement du voisin. Après, je ne connais pas les prix pour cette opération.