Le voisin coupe mes arbres sans autorisation

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bonjour,
le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriété, et qui longe mon terrain, sans aucune autorisation.
Il a de plus récupéré tout le bois.
il y a un mur en pierre ancien qui fait la limite. (un peu affaissé par endroits).
la mairie reconnaît son tort mais me dit que c'est une affaire privée.
quel dédommagement puis je lui demander (financier) car il me propose 3 stères de bois livré ??!!!

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10 octobre 2020
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Bjr,

votre terrain est borné,vous pouvez prouver que ces chênes sont à vous et non à la Commune? à défaut de bornage,soit vous faite borner pour confirmer qu'ils vous appartiennent (ce qui a un coût) soit vous acceptez l'offre du voisin.
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oui, j'entend bien, mais dans mon cas ce propriétaire n'a aucun droit sur mon bois.
il s'est juste arrangé pour agrandir le chemin en rentrant dans ma propriété (non cloturée) sans aucune autorisation, ni de ma part, ni de la mairie...
merci quand même pour votre réponse
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la question était : "quel dédommagement puis je lui demander"
soit vous négociez une compensation...soit vous voulez réagir contre votre violation de propriété avec éventuelles main courante, constat d'huissier, procès etc.(au fait vous pouvez prouver que c'est lui qui a coupé ?

Cela dépend des relations que vous avez avec votre voisin et que vous voulez avoir ensuite !
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oui, il a reconnu que c'était lui, mais il me dit que c'était pour agrandir le chemin que la mairie n'entretient pas car elle ne débouche que sur sa propriété, ils ne sont donc pas intéressés à le faire puisque ce n'est pas d'intérêt public.
je n'habite pas sur place, pour le moment c'est un terrain en attente de changement de PLU, et je n'ai pas spécialement besoin d'avoir des rapports avec ce domaine viticole.
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reconnu par écrit ?
si vous lui faite un procès il vous reprochera votre défaut d'entretien
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oui, j'ai bien compris, surtout qu'il a des avocats qui travaillent pour lui à demeure, c'est le bras de fer contre le pot de terre !...
il a reconnu car il a été contacté et sermonné par la mairie, de plus il m'a envoyé des mails concernant ce problème...
mais j'aimerai qu'il soit un peu plus correct dans ce qu'il me propose, 3 stères de bois et remettre le mur en état à son avantage, ça ne m'intéresse pas trop...
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"Un bel imbroglio..." : pas du tout, c'est une situation très simple : un voisin privé a coupé des arbres qui ne lui appartenaient pas sur un terrain privé ne lui appartenant pas.

Le mur, écroulé ou pas, et la mairie, favorable ou pas, n'ont rien à voir dans cette histoire.

C'est juste un conflit entre deux exploitants privés.

Maintenant 20 chênes, ça fait largement plus que trois stères ; s'ils ont tous au moins 10 m de haut, on peut estimer le total à 37 ou 38 stères !
Uniquement le fût, sans parler de la couronne.

Voir ici par exemple >>> https://www.crpf-poitou-charentes.fr

Donc même en laissant une "compensation" pour le travail effectué, en faisant en plus abstraction du fait que la disparition des arbres est un avantage en nature pour le monsieur, il peut raisonnablement sembler que 3 stères, donc +/- 10% de la "marchandise" récoltée, en "indemnité" puisse être un peu léger.

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mieux vaudrait faire borner
la négociation peut être de lui faire partager les frais - s'il refuse la loi autorise a faire le bornage à ses frais
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???
Mais à quoi bon ?

Le voisin reconnaît ses torts et propose un arrangement à l'amiable.
Pourquoi se lancer dans une procédure complexe lors qu'elle n'est pas réellement nécessaire à ce stade pour arriver à un accord ?

Le recours aux textes de loi n'est pas toujours obligatoire ...
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merci pour votre logique, et l'article est intéressant.
je vais faire calculer mon mari ce soir, (à peu près) car il ne me reste plus que les souches coupées !.
et puis, je lui demanderai peut être de refaire le mur à sa charge...
je vais réfléchir.
merci pour votre gentillesse
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j'ai demandé à mon géomètre le coût du bornage,
j'attend sa réponse
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bonjour,
première chose : a qui appartiennent les chênes ? A vous ? Au viticulteur ? A la commune ?

Cordialement
Bonjour,

Merci pour votre réponse

Les chênes étaient sur mon terrain, limitrophes avec le chemin rural.
ils m'appartenaient...
cordialement
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30 juin 2020
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Bonjour,



Vous ne nous dites pas si cette haie est mitoyenne ?
Là, est la question ?

un ........petit MERCI...... serait sympa, non ?
Re-Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais je ne suis pas sure que vous ayez reçu mon retour ?
Je ne sais pas trop comment faire,
Dois je à nouveau aller dans "posez votre question" pour vous répondre ?
Bravo les novices...Cordialement
Chlipouni
> chlipouni
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27 avril 2016
> dd
bonjour et merci pour votre précision.
j'espère que les personnes reçoivent mes réponses.
cordialement
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bonjour et merci pour votre précision.
cordialement
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