Huissier-loyers de retard
mls78
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 sept. 2013 à 12:00
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 sept. 2013 à 12:00
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BarbieTM
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12 sept. 2013 à 11:43
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Bonjour,
Ont-ils le droit de prendre des choses appartenant à mes parents?
Non. Et l'huissier ne pourra rien prendre du tout sans titre exécutoire de toutes façons.
En revanche, son père s'étant porté garant n'a pas le choix que de régler les loyers... quitte à les récupérer auprès de sa fille par la suite.
Ont-ils le droit de prendre des choses appartenant à mes parents?
Non. Et l'huissier ne pourra rien prendre du tout sans titre exécutoire de toutes façons.
En revanche, son père s'étant porté garant n'a pas le choix que de régler les loyers... quitte à les récupérer auprès de sa fille par la suite.
mls78
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12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 11:57
12 sept. 2013 à 11:57
Qu'est ce qu'un titre exécutoire?
Comment faire avancer les frais à sn père, elle n'a aucune preuve.
Le propriétaire?
Merci pour vos réponses!
Comment faire avancer les frais à sn père, elle n'a aucune preuve.
Le propriétaire?
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BarbieTM
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12 sept. 2013 à 12:00
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Qu'est ce qu'un titre exécutoire?
Un document émis par un juge...
Comment faire avancer les frais à sn père, elle n'a aucune preuve.
C'est le bailleur qui lui demandera de payer !
Un document émis par un juge...
Comment faire avancer les frais à sn père, elle n'a aucune preuve.
C'est le bailleur qui lui demandera de payer !