CU refusé pour manque de capacité EDF

lolo jolie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - Modifié par kasom le 12/09/2013 à 09:35
marchandbien Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014 - 15 sept. 2013 à 20:28
Bonjour,
Vous avez raison, j'ai écrit sans me rendre compte de mon manque de politesse et d'éducation.
Je remercie toute personne qui pourra m'apporter son aide.
Encore toutes mes excuses.

je suis propriétaire en indivision d'un terrain. Nous avons obtenu en 2011 un CU positif pour la construction d'une habitation. Le terrain n'ayant pas été vendu, j'ai voulu proroger le CU. Le délai étant passé, j'ai sollicité une nouvelle demande. Qu'elle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai reçu une réponse négative. La raison "terrain non desservi en électricité". Ce terrain se situe en façade sur la rue, entouré de constructions à droite comme à gauche et surtout un terrain desservi en électricité en 2011. Quels sont mes recours ? Et si la capacité en électricité n'est pas suffisante (!!!!!) à qui doit incomber les travaux d'extension de réseau ? Je plains les voisins qui doivent s'éclairer et se chauffer à la bougie .......

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
12 sept. 2013 à 09:34
Bonjour

Il se peut effectivement que la desserte en électricité soit insuffisante pour alimenter de nouvelles constructions

voyez avec EDF si vous pourriez vous brancher sur l'installation existante

en cas de réponse positive, vous pourriez contester le CU
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bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Je prends contact avec ERDF.

Excellent week-end.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
14 sept. 2013 à 08:40
bonjour,
il faut demander un renforcement de la ligne. Voir avec la mairie si elle prend ou pas en charge une partie de ce renforcement.

Cordialement
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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.?
En effet, j'ai pris contact avec la mairie, service de l'urbanisme, qui m'a confirmé que la mairie prendrait en charge le renforcement du réseau à condition d'avoir une demande de permis de construire. Mais comment avoir une demande de PC lorsque le CU est négatif ????? On tourne en rond. J
Je me rapproche dès demain de ERDF.
Merci de votre aide.
Cordialement.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 sept. 2013 à 19:42
Bonjour

le Cu négatif n'empêche pas de déposer une demande de PC , le Cu vous explique que " ça pourrait être refusé "

dans le cas d'un PC, le refus de celui ci doit être motivé, ...et après on peut donc faire "appel" ( un recours auprès du service urbanisme, puis de la Préfecture)
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marchandbien Messages postés 21 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014 5
Modifié par marchandbien le 15/09/2013 à 20:33
Bonsoir,

Si vous aviez obtenu autrefois un CU il me paraît bizarre que celui ne soit pas redonné. Depuis le village à évoluer et n'est pas retombé au moyenne âge.

Demandé un PC (vous devez passé par un architecte pour une habitation de plus de 150m2). Ce PC sera validé part la DDT. La DDT envoie le oui ou non au Maire. Le Maire est juste une formalité qui signe l'arrêté de PC. Une fois cela ERDF vient voir et défini un tracé. Si il y a des habitations de chaque coté, ils pourront venir se repiquer dessus pour du 12KV. Ils font souvent des fonçages pour traverser les routes.
J'ai eu un pb similaire ou le PC avait été refusé alors qu'il avait été accordé avant mais cela c'était très bien arrangé.

NB: J'avais du (plus au moins imposé par ERDF) refaire un repiquage sur le poteau d'un face alors que l'électricité arrivait déjà en aérien. ERDF prends 40 à 50% et le reste est à votre charge, ce qui fait quand même une belle somme... D'un autre coté je trouve que c'est normal et bien de vouloir enterrer les lignes par soucis esthétisme et je comprends qu'ils ne peuvent pas tous payer non plus.

Bonne chance
Cdl
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