Annulation et transfert de dettes

Question

Bonsoir,

Suite à un contrôle CAF, on me demande le remboursement d'une dette assez importante 18k pour une vie en concubinage. Pourquoi dois je rembourser l'intégralité et pas mon ex concubine ? Une prime exceptionnel de 228 euros qui corresponds à la prime de noël pour une personne avec un enfant. Mon ex concubine à perçu cette prime ainsi qu'un RSA majoré pendant 2 ans alors que moi je n'avais perçu uniquement qu'un RSA pour une personne.
Bref, le soucis c'est que je dois rembourser la totalité alors que sa dette à était annulé et transféré sur mon compte CAF. Si vous avez des réponses ?

Merci d'avance

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Qui a fraudé ? Vous ou elle ?

Cordialement

CAFEU · Answer

Bonjour,

Enfaîte, j'avais mon appartement et elle n'avait pas de logement ni de ressources. On sait mis ensemble et elle a habité chez moi de novembre 2016 à juin 2018. Mais comme elle n'avait aucunes ressources, je ne l'ai pas déclarer à la CAF. Donc, je percevais mon RSA minimum pour subvenir à nos besoin. Ensuite, au mois de juin 2018, elle m'a appris quelle était enceinte et nous étions d'accord sur ce sujet... pas d'enfant pour le moment !!! Mais, elle à décidé de le garder bref nous nous sommes séparer. Elle est partit revivre chez sa mère. Elle à perçu ces aides de la CAF mère isolé etc... Et pour ma part,  mon bail c'est finis au mois de novembre 2019. Le proprio a décidé de vendre. Je suis donc repartit chez mon père, j'y vis donc actuellement  
Un enquêteur CAF est passer en décembre 2019. A ma nouvelle adresse (chez mon père) Et m'a accusé de fraude de ne pas avoir déclarer mon ex concubine... Je lui ai dit que je n'en voyait pas l'utilité étant donner quelle n’était pas à la CAF et quelle ne travaillé pas. Apres, réflexion l’enquêteur m'informe que j'aurais du la déclarée parce que j'ai perdu beaucoup d'argent. En couple, mon RSA aurait était plus important ainsi que l' APL. une différence d'à peu prêt 350 euros/mois. J'ai donc perdu pas mal d'argent...
Mais après il me dit vous êtes encore en couple aujourd'hui. Je lui réponds que non elle vit chez sa mère depuis quelle ma trahis... Ce qui est la vérité. Et la il m'informe que je mens alors je lui réponds que c'est la vérité... Il me dit Aujourd'hui les compteurs EDF sont toujours à son nom.
Et la maintenant que j'y repense, c'est vrai que je l'ai eu dur 480 euros pour deux personnes. Le loyer, la nourriture, EDF etc pendant 1 an et demi.. c'est vraiment très dur pour finir les fin de mois. Et à un certain moment je n'arrivé plus à réglez mes factures. Menacé d’être coupé par EDF. Mon ex concubine ma proposé de reprendre les compteurs à son nom. Et c'est ce quelle la fait un nouveau contrat à son nom pendant la période ou elle vivait avec moi. Mais après notre séparation en juin 2018. Elle à appeler EDF pour résilier le contrat mais le contrat ne peut être résilier que si les factures sont réglées. Et comme elle n'avait pas les moyens de payer. Elle n'a pas réussi à résilier. Résultat, aujourd'hui à l'instant ou je vous parle les compteurs EDF sont toujours à son nom.
L’enquêteur nous accuse donc de fraude. Mais je lui ai dit réfléchissez deux petites secondes. Je ne suis plus dans le logement depuis novembre 2019 le proprio à vendu... Alors, mémé si elle n'a pas résilier EDF aujourd'hui, vous voyait bien que je n'y suis plus dans ce logement...
Voila, ce qu'il en ait il prends en compte le contrat EDF et décide de me mettre une fraude de 18000 euros. Non pas à elle mais à moi !!! Pour la période de juin 2018 à aujourd’hui .
Apres le rapport du contrôleur, j'ai bien expliqué mon cas et r'envoyer le courrier à la CAF.
Aujourd’hui, je suis sans ressource depuis janvier 2020. Mon dossier est en traitement !!! Cela fait 5 mois. Je suis mon compte caf et j'ai vu qu'il avait modifier mon quotient familiale il est passé de 257e à 500e et la dette et bien là. tout est pour moi. Alors, qu elle n'a aucunes dettes. 
Je l'ai contacter pour en savoir plus , elle ma informer que sa dette était la même que moi mais quelle à était annulé et transféré. Elle se vente même d'avoir perçu un Rappel de + de 3000 euros. Dans cette histoire j'ai toujours subvenu a ces besoin avec mon RSA minimum pour au final avoir une énorme dette a rembourser ! Je suis le gros DINDON de la farce....
Alors, ma question pourquoi moi et pas elle ?

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

A la lecture de vos explications, je ne m'explique pas que l'on vous réclame 18 000 €. Que représente cette somme ? La CAF vous a-t-elle donné le détail ? Sinon exigez-le.

"Je l'ai contacter pour en savoir plus , elle ma informer que sa dette était la même que moi mais quelle à était annulé et transféré."

Pourquoi ? et transférée ou ?

Cordialement

CAFEU · Answer

TROP PERCU ALLOCATION DE LOGEMENT
Reste à rembourser :
78,61 €
Montant initial : 269,00 €
Motif : Régularisation de votre dossier
Période du trop-perçu : Septembre 2019
Retenues sur prestations familiales de 60,00 €/mois

TROP PERCU DE PRESTATIONS FAMILIALES
Reste à rembourser :
2140,20 €
Montant initial : 2140,20 €
Motif : Modification de votre situation familiale et de votre adresse
Période du trop-perçu : de Janvier 2019 à Février 2020
Retenues sur prestations familiales de 268,00 €/mois

TROP PERCU SUR REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Reste à rembourser :
13694,99 €
Montant initial : 13694,99 €
Motif : Modification de votre situation familiale et de votre adresse
Période du trop-perçu : de Octobre 2018 à Février 2020
Retenues sur prestations familiales de 268,00 €/mois

TROP PERCU SUR ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL
Reste à rembourser :
809,48 €
Montant initial : 809,48 €
Motif : Modification de votre situation familiale et de votre adresse
Période du trop-perçu : de Mai 2019 à Février 2020
Retenues sur prestations familiales de 268,00 €/mois

TROP PERCU SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D'ANNEE
Reste à rembourser :
152,45 €
Montant initial : 152,45 €
Motif : Versement à tort de la prime de Noël Rsa
Période du trop-perçu : Décembre 2018
Remboursement à la Caf de 152,45 €


TROP PERCU SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D'ANNEE
Reste à rembourser :
228,67 €
Montant initial : 228,67 €
Motif : Versement à tort de la prime de Noël Rsa
Période du trop-perçu : Décembre 2019
Remboursement à la Caf de 228,67 €

Voila mes dettes... la première dette était déjà en route avant le contrôle de l'agent en décembre soit disant un trop perçu d'APL.
la fin de mon BAIL était pourtant bien le 01/11/2019 mais ils mon réclamer 2 mois d' APL qui corresponds au mois de septembre et octobre.
Je n'ai jamais perçu 1euros d'APL. Cela toujours était versé à mon proprio ! J'en avait parler lors de mon contrôle et le contrôleur m'a informer que je n'avais pas à rembourser 1 centime d'APL. Et quand je suis retourner à la CAF avant le confinement avec mon bail, ils mon informer que comme le proprio ne veut pas rembourser c'est vous qui payer !!! Encore une fois c'est pour moi. ils se sont déjà servi sur cette dette, il me reste 78 euros.
 
Pour en revenir à votre question en ce qui concerne la dette transféré et annuler de mon ex concubine. 
Elle ma informer que sur son compte CAF la même dette que moi était afficher pour un total d'à peu prêt 18000 euros et que par magie la dette avait était annuler,puis un rappel lui avait était virer. Pour ma part quand je regarde sur mon compte c'est indiquer transfert de dette. Donc de elle à moi.
La logiquement je devrais percevoir un rappel de 6 mois de retard au lieu de ça ils mon augmenté mon quotient familial à 500e histoire de tout me prendre et déduire sur la dette.
Le conseil départementale à enfin tranché et ma informer que j’étais favorable au RSA. Mais il ma aussi dit en ce qui concerne la dette je ne peux rien faire faut voir ça avec la CAF.
Mais il n'entendent rien. Quand on regarde mes dettes aucunes dates ne corresponds...

Cordialement,

GrandCaribou · Answer

Ok, donc c'est bien une dette RSA à régler à l'origine par votre ex compagne. Le meilleur conseil que je puisse vous donner serait de consulter un avocat ou une association éventuellement spécialisée sur les prestations sociales pour voir si tout cela est bien légal et que vos droits ne se trouvent pas bafoués.

La CAF ne fait pas toujours tout dans les régles, il faut contrôler tout ça. L'erreur reste possible de leur part.

Cordialement

Annulation et transfert de dettes

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters