Frais de justice ou pas

melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 11:08
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 sept. 2013 à 18:22
Bonjour,

voila j'ai fais un dossier de surendettement il y a quelques années suite au suicide de mon ex....que j'avais quitter mais je n'avais pas pus faire le signalement de mon depart et de mon retrait du bail a cause d'une carte identité trop vieille ...bref j'ai deménager a 400km j'ai laisser couler....mon ex s'est tuer...et j'ai hériter de ses dettes ...j'ai eu a payer ses loyers impayés de 3000 euros environs et donc avec mon compagnon nous avons fais un accord avec la banque de france et la société de location de 80 euros /mois jusqu'au paiement totale de la dette. j'ai recu l'échéancier et papiers de jugement , il est bien marquer 80 /mois et 3000 euros de dettes de loyers pas plus , hors la société de location m'a telephoner une premiere fois pour me dire que j'avais trop payer , ensuite une deuxième fois pour me dire que non en fait je dois encore 2300 euros de frais de jugement comme elle a dit...au taux de 2% par an , je ne comprends pas du tout de quoi il s'agit ??? nulle part et personne m'a dit que je payerai plus que les 3000 euros . je pense que cette agence essaye de me soutirer de l'argent illégalement , 2300 euros pour 3000 euros de dette j'aurais payer cash tout de suite quand mêle je suis pas maso ... est ce que quelqu'un peut m'aider svp

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 sept. 2013 à 13:43
Bonjour,

2 % par an ne fait pas les 2300 €, les frais de justice ne peuvent atteindre cette somme non plus.

Demandez lui le détail des frais et intérêts, mais à mon avis il y a arnaque, alors ne payez rien et revenez nous dire ce qu'il en est.

Mais NE SIGNEZ ET NE PAYEZ RIEN.
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melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 14:05
ok c'est bien ce qui me semblait .... en tout cas silence radio de leur part depuis

quelques mois et aucun courrier ....mais ils me doivent de l'argent trop perçu , si il y a ...

je vais appeler la banque de france pour en savoir plus

je reviendrais dire ce qu'il en est.

merci bien
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 097
11 sept. 2013 à 14:13
vous voyez, sur le bon forum, on a les bonnes reponses!!! ^_^
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 sept. 2013 à 14:14
Bonnes réponses !! ou les bonnes questions !!
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melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 14:14
;) merci oui
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 sept. 2013 à 14:07
S'agit il d'un jugement rendu par un tribunal ou un échéancier entre le créancier et vous ? Un huissier est il intervenu à un moment ou un autre pour vous remettre un acte ou une convocation ?
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melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 14:19
alors il y a eu un jugement et nous avons choisis de regler ca a l'amiable avec la société de logement et nous avons eu un échéancier avec aucuns frais de justices mentionné ni rien,
je ne me rappel plus si il y a eu huissier , car a l'époque j'ai hériter de toutes les dettes de mon ex et donc il y en a eu , mais pour cette société je ne saurais dire ...

mais dans le cadre de notre dossier comme nous somme passer par la BDF

les frais si il y a ,ne sont il pas annulés ?

la dite société de location a deja été mêler a des magouilles fiancières donc je me méfie.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 sept. 2013 à 14:22
La question est : jugement ou pas jugement !!

Mais s'ils ne vous relancent plus, ne bougez pas, seul un huissier muni d'un jugement pourrait vous obliger de payer, dans l'immédiat...ne BOUGEZ PLUS et attendez la suite.
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melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 15:47
mais il y a un trop perçu de 600 euros environ j'aimerai ne pas leur laisser aussi :/
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 sept. 2013 à 15:48
Vous avez fait vos calculs ?
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melnic67 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 18:12
oui oui
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 sept. 2013 à 18:22
S'il n'y a pas de jugement vous pouvez demander des explications et un remboursement, mais s'il y en a un....
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