Prime pour 20 ans d'anciennete
Bonjour,mon mari peu peut etre pretendre a la prime pour la medaille des 20 ans de travail j'aimerais connaitre la loi exacte mais ne sais pas ou la chercher ni comment reclamer cette prime
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5 réponses
Bonjour, les démarches à suivre sont indiquées ici : médaille du travail.
En passant, voici quelques informations sur la prime d'ancienneté qui peuvent vous être utiles.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
En passant, voici quelques informations sur la prime d'ancienneté qui peuvent vous être utiles.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Prime d'ancienneté"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est :
attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier ;
assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
Votre mari devrait se rapprocher du service du personnel qui lui donnera toutes ses réponses. A ce jour, je n'ai jamais vu de convention collective qui prévoyait un montant de gratification. L'employeur peut fixer ses règles. Votre mari peut également en parler au comité d'entreprise (s'il existe dans sa société) ou aux délégués du personnel. De plus, l'inspecteur du travail est là également pour répondre au question.
à bientôt
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est :
attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier ;
assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
Votre mari devrait se rapprocher du service du personnel qui lui donnera toutes ses réponses. A ce jour, je n'ai jamais vu de convention collective qui prévoyait un montant de gratification. L'employeur peut fixer ses règles. Votre mari peut également en parler au comité d'entreprise (s'il existe dans sa société) ou aux délégués du personnel. De plus, l'inspecteur du travail est là également pour répondre au question.
à bientôt
Quelle différence y a t-il entre médailles d'honneur du travail (pr les salariés) et médailles d'ancienneté ? Qui est concerné par cette dernière médaille ?
Merci
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Bonjour, je viens du toucher ma prime d'ancienneté des 20ans par mon employeur qui est de 1500€ brut. Hors sur mon salaire il n'apparrait que 1000€ euros. À cette requête le CE de l'emtreprise me répond que l'employeur prend 500€ pour les charges patronale. Est ce légal ?
Merci
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