Décès d'un co-indivisaire
Habygael
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mardi 10 septembre 2013
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19 septembre 2013
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10 sept. 2013 à 19:21
Utilisateur anonyme - 10 sept. 2013 à 22:59
Utilisateur anonyme - 10 sept. 2013 à 22:59
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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 sept. 2013 à 22:59
10 sept. 2013 à 22:59
Bonjour,
Le conjoint vivant a-t-il droit à quelque chose
Eventuellement.
Tout dépend du contenu du contrat de mariage, des dispositions testamentaires éventuelles du défunt, ou d'une donation au dernier vivant...
Il vous faudra patienter pour savoir ce qu'il en sera.
Cdlt
Le conjoint vivant a-t-il droit à quelque chose
Eventuellement.
Tout dépend du contenu du contrat de mariage, des dispositions testamentaires éventuelles du défunt, ou d'une donation au dernier vivant...
Il vous faudra patienter pour savoir ce qu'il en sera.
Cdlt
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