Décès d'un co-indivisaire

Habygael
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mardi 10 septembre 2013
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19 septembre 2013
- 10 sept. 2013 à 19:21
 Utilisateur anonyme - 10 sept. 2013 à 22:59
Bonlour, nous sommes en indivision suite à la succession de notre mère (veuve).
Un de co-indivisaires vient de décéder, comment ça marche ? le défunt a 3 enfants, marié sous contrat de mariage. Le conjoint vivant a-t-il droit à quelque chose, ou sont-ce directement les 3 enfants qui entrent dans la co-indivision qui déjà est compliquée depuis 2000.
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner. D'avance, merci.
Cordialement. Habigael

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 sept. 2013 à 22:59
Bonjour,

Le conjoint vivant a-t-il droit à quelque chose
Eventuellement.
Tout dépend du contenu du contrat de mariage, des dispositions testamentaires éventuelles du défunt, ou d'une donation au dernier vivant...
Il vous faudra patienter pour savoir ce qu'il en sera.

Cdlt
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