Usufruit et loyers
finaclaude
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finaclaude Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 10:09
finaclaude Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 10:09
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9 sept. 2013 à 23:14
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9 sept. 2013 à 23:33
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Bonsoir,
Un "Usufruitier" peut louer son "Bien Immobilier" pour de l'habitation et percevoir le montant des loyers sans avoir besoin de l'accord du ou des Nu-propriétaires et être lui-même résident dans une autre maison (Propriétaire ou locataire).
Cordialement.
Un "Usufruitier" peut louer son "Bien Immobilier" pour de l'habitation et percevoir le montant des loyers sans avoir besoin de l'accord du ou des Nu-propriétaires et être lui-même résident dans une autre maison (Propriétaire ou locataire).
Cordialement.
finaclaude
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10 septembre 2013
10 sept. 2013 à 10:09
10 sept. 2013 à 10:09
merci de votre réponse à bientôt
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