Séparation et libération du bail

Question

Bonjour 

Je voudrais savoir une information très important, j ai une amie que si a sépare (pas divorce) de son mari a Janvier, elle habite plus ensemble, mais le bail c est dans le nom des deux...lui a reste dans le appartement, et a payer jusqu' a maintenant le loyer,  elle habite dans une autre place.
La question c est COMMENT PEUX ELLE SE LIBERE DE L APPARTEMENT, lui il jeux avec elle parce que il le menace qui s elle demande le divorce il arrêt de payer le loyer et la tombe sur elle les dettes. Quesque elle peux faire, elle habite plus là, elle a déjà informé la agence...mais ca change rien...elle reste responsable pour l appartement...et c est lui toute seul qui est là.

C est possible ..il y a dans le LOI quelque chose que peux le libéré de cette situation?? Ou il faut attendre et demander le divorce...mais ca prend le tempe et là il va laisser d payer le loyer, et elle tombe dans le problèmes graves. 

Il y a quelqu'un qui peux me aider??

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,

si elle a donné son préavis par LRAR comme la loi le précise, elle restera solidaire des dettes jusqu'au terme du bail.

Cordialement

susanamartins · Answer

Merci , je sais qui L'article 1751 alinéa 1 du Code civil pose très clairement le principe de la cotitularité du bail. En d'autres termes cela signifie que, quel que soit le régime matrimonial, la signature d'un seul conjoint engage l'autre, mais il faut qui il  y a a une solution....
Si elle demande le divorce combien de tempe prend jusqu' a le rendez vous avec le Judge pour réglé la situation du logement??
Parce que ca c est pas juste...elle est plus là...et il fait la chantage... et comme lui a pas son permis de séjour a cause de la séparation...cette dame c est dans une  situation très très difficile. J aimerais bien l'aider...

dna.factory · Answer

La seule solution, c'est de faire signer un avenant au bail entre l'agence et le locataire restant.
Sauf qu'ici ni l'un ni l'autre ne voudront le faire, le locataire parce qu'il veut pouvoir continuer son chantage, et le bailleur parce que deux payeur c'est plus rassurant qu'un.

susanamartins · Answer

Exactement Lui le mari ne va pas signer pour le  libéré...parce comme ca il l'a toujours sur chantage...et l'agence...ils exige le documents pour que lui signe pour libéré ca femme mais demande les papiers (permis de séjour) que lui a plus. 

La seule solution c est demander le divorce mais si le rendez vous pour réglé le logement avec le Judge prend beaucoup de temp elle est...dans un GROS problème....parce que lui il reste tranquille dans l appartement sans payer.

dna.factory · Answer

La solution ici est simple : 
elle fait ce qu'elle à faire, et ne paye à aucun moment.
Alors, oui, ce n'est pas forcément légal, (et on aime pas les solutions non légales ici ).

Mais il faut regarder les choses en face : 
les démarches de recouvrement durent des mois, et nécessitent un jugement si ce n'est pas possible d'obtenir un règlement à l'amiable (un huissier ne peut pas se présenter chez vous si aucun jugement n'a été rendu)..
et même si les deux sont techniquement redevable indivisionellement, on n'est pas à l'abri d'un jugement intelligent qui prenne en compte le fait qu'un seul possède effectivement l'usufruit, et charge tout sur le mec.
(et y'a pas de raison que ce jugement soit plus rapide que celui pour le divorce).

le plus gros risque en cas de non paiement, c'est l'expulsion... (ha, ha).

Si le mec arrete de payer, et que les choses s'enveniment, c'est celui qui réside qui risque le plus gros, donc ce sera le premier à craquer.

Et même si vous êtes condamné à payer, vous aurez toujours le droit d'assigner votre ex devant le juge pour qu'il vous rembourse.

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