Demande de renseignement
Linoussa
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Linoussa -
Linoussa -
Bonjour, je suis actuellement locataire depuis février 2013.
Avant cette date je vivais dans un autre appartement. J'ai cédé mon bail à ma petite soeur car je me suis mariée en janvier 2013 et j'allais emménager avec mon époux. En entrant dans mon ancien appartement, ma petite soeur avait effectué un nouveau bail mais pas de nouvel état des lieux.
Mon état des lieux ainsi que ma caution ont été conservé par le propriétaire et à ce moment là je ne me suis pas opposée à cela.
C'est alors que jeudi dernier ma soeur n'étant pas sur place m'a demandé de faire son état des lieux de sortie. Je me suis donc rendu dans son appartement et c'est avec une grande surprise que je vois le propriétaire et son fils, chez elle, à l'intérieur de l'appartement. Ils possédaient un double des clés. Je ne connais pas bien nos droits mais il me semble que le propriétaire ne dois pas se trouver chez elle sans son autorisation et encore moins posséder un double.
Par la suite, le propriétaire m'a fait remarqué des tâches d'usure sur le four, il faut savoir qu'à mon arrivé dans le studio le four était peint avec une peinture beige pour camoufler les dégradations antérieures, mais comme il était en bon état je n'ai pas inscrit cela dans mon état des lieux. Il s'agit d'un petit four de studio avec plaque intégré qui ne dure pas éternellement.
Je suis restée dans ce studio 3 ans et quelques mois et ma soeur presque 7 mois. Le four y était déjà à mon entrée dans l'appartement et il n'était pas neuf.
Malgré la fonctionnalité du four et de ses plaques, le propriétaire m'a demandé d'en racheter un nouveau et en écoutant mes arguments, il m'a finalement demandé de faire moitié-moitié avec lui.
J'aimerai donc savoir si je dois rembourser le four alors qu'il s'agit de tâches d'usures, sachant surtout qu'il ne s'agit pas d'un four de ménagère ordinaire mais d'un petit four de studio, qui n'était pas tout neuf et qui a une courte durée de vie en général. Il faut noter qu'hormis les problèmes esthétiques le four fonctionne parfaitement.
Pouvez-vous m'éclairer quant à ce que je dois faire.
Avant cette date je vivais dans un autre appartement. J'ai cédé mon bail à ma petite soeur car je me suis mariée en janvier 2013 et j'allais emménager avec mon époux. En entrant dans mon ancien appartement, ma petite soeur avait effectué un nouveau bail mais pas de nouvel état des lieux.
Mon état des lieux ainsi que ma caution ont été conservé par le propriétaire et à ce moment là je ne me suis pas opposée à cela.
C'est alors que jeudi dernier ma soeur n'étant pas sur place m'a demandé de faire son état des lieux de sortie. Je me suis donc rendu dans son appartement et c'est avec une grande surprise que je vois le propriétaire et son fils, chez elle, à l'intérieur de l'appartement. Ils possédaient un double des clés. Je ne connais pas bien nos droits mais il me semble que le propriétaire ne dois pas se trouver chez elle sans son autorisation et encore moins posséder un double.
Par la suite, le propriétaire m'a fait remarqué des tâches d'usure sur le four, il faut savoir qu'à mon arrivé dans le studio le four était peint avec une peinture beige pour camoufler les dégradations antérieures, mais comme il était en bon état je n'ai pas inscrit cela dans mon état des lieux. Il s'agit d'un petit four de studio avec plaque intégré qui ne dure pas éternellement.
Je suis restée dans ce studio 3 ans et quelques mois et ma soeur presque 7 mois. Le four y était déjà à mon entrée dans l'appartement et il n'était pas neuf.
Malgré la fonctionnalité du four et de ses plaques, le propriétaire m'a demandé d'en racheter un nouveau et en écoutant mes arguments, il m'a finalement demandé de faire moitié-moitié avec lui.
J'aimerai donc savoir si je dois rembourser le four alors qu'il s'agit de tâches d'usures, sachant surtout qu'il ne s'agit pas d'un four de ménagère ordinaire mais d'un petit four de studio, qui n'était pas tout neuf et qui a une courte durée de vie en général. Il faut noter qu'hormis les problèmes esthétiques le four fonctionne parfaitement.
Pouvez-vous m'éclairer quant à ce que je dois faire.
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8 réponses
Bonjour,
Je ne connais pas bien nos droits mais il me semble que le propriétaire ne dois pas se trouver chez elle sans son autorisation et encore moins posséder un double.
Il n'a pas le droit d'entrer sans autorisation, certes. En revanche, rien ne lui interdit de posséder un double des clés.
Concernant le four : tout dépend de ce qui est noté dans l'edl de sortie...?
Je ne connais pas bien nos droits mais il me semble que le propriétaire ne dois pas se trouver chez elle sans son autorisation et encore moins posséder un double.
Il n'a pas le droit d'entrer sans autorisation, certes. En revanche, rien ne lui interdit de posséder un double des clés.
Concernant le four : tout dépend de ce qui est noté dans l'edl de sortie...?
Justement rien n'est écrit, un four est mis à disposition du locataire, après hormis les soucis esthétiques le four fonctionne très bien. Je ne sais pas si je dois le rembourser pr les tâches d'usure qui apparaissent naturellement au fil du temps. Il pensait que je ne venais plus car j'ai eu un retard, je l'ai surpris dans l'appartement avec son fils. Ils ont essayés de m'arnaquer en me disant que la lampe de la salle de bain ne fonctionnait pas. En fait il s'est permis d'éteindre le compteur d'électricité en mon absence et a même allumé le chauffage électrique pour tester sa fonctionnalité et cela en mon absence. Je m'en suis apperçu sur place de tout ça et je ne leur ai rien dit, c'est après coup que j'ai pris compte que c'était illégal.
Maintenant que vous êtes parti, le côté illégal d'entrer sans votre permission c'est un peu tard... la prochaine fois, portez plainte pour violation de domicile.
Mais vous dites : rien n'est écrit
Cela veut-il dire que l'edl de sortie (pas d'entrée, hein) ne comporte aucune mention ?
Que dit-il exactement ?
Mais vous dites : rien n'est écrit
Cela veut-il dire que l'edl de sortie (pas d'entrée, hein) ne comporte aucune mention ?
Que dit-il exactement ?
Bonjour
On freine...........
d'après ce que vous dites vous n'etes plus la locataire officielle de ce logement
"ma petite soeur avait effectué un nouveau bail"
le proprio n' a donc rien à Vous demander ni à Vous faire payer. Votre état des lieux d'entrée n'a plus de valeur. C'est à votre soeur qu'il doit s'adresser .
Pas d'état des lieux d'entrée = logement en bon état donc toutes les dégradations à charge du locataire notifiées sur celui de sortie seront pour votre soeur.
maintenant pour les taches d'usure du four, qu'appelez-vous "tache d'usure" !!
cdlt
On freine...........
d'après ce que vous dites vous n'etes plus la locataire officielle de ce logement
"ma petite soeur avait effectué un nouveau bail"
le proprio n' a donc rien à Vous demander ni à Vous faire payer. Votre état des lieux d'entrée n'a plus de valeur. C'est à votre soeur qu'il doit s'adresser .
Pas d'état des lieux d'entrée = logement en bon état donc toutes les dégradations à charge du locataire notifiées sur celui de sortie seront pour votre soeur.
maintenant pour les taches d'usure du four, qu'appelez-vous "tache d'usure" !!
cdlt
En fait ma soeur n'a pas fait d'état des lieux, il a conservé le mien. Elle a juste refait un nouveau bail. Quant à la caution il ne lui en a pas demandé et à conserver la mienne d'où mon intervention dans l'histoire. Quant j'ai quité l'appartement je n'ai pas fait d'état des lieux de sortie, ma soeur a gardé tout mes meubles. Sur son état des lieux en aucun cas il n'est mentionné qu'il y a un four ou un frigo dans la pièce . Ça parle que de mur sol carrelage... Et lui il a noté sous reserve four plus plaque électrique à changer. C'est bizarre il n'y a aucun inventaire de ce qu'il y a dans l'appartement.
ma petite soeur avait effectué un nouveau bail
Je ne l'avais pas vu celle là...
Si votre soeur a signé un bail, cela signifie que l'edl que vous avez signé est caduque... et que votre soeur n'en a pas fait. Donc en effet, logement réputé pris en bon état.
Le bailleur aurait du également vous restituer votre dépôt de garantie : vous le lui demandez.
Et si l'edl de sortie signé par votre soeur ne mentionne rien d'autre que "four plus plaque électrique à changer", il ne peut rien facturer, c'est trop vague comme mention.
Je ne l'avais pas vu celle là...
Si votre soeur a signé un bail, cela signifie que l'edl que vous avez signé est caduque... et que votre soeur n'en a pas fait. Donc en effet, logement réputé pris en bon état.
Le bailleur aurait du également vous restituer votre dépôt de garantie : vous le lui demandez.
Et si l'edl de sortie signé par votre soeur ne mentionne rien d'autre que "four plus plaque électrique à changer", il ne peut rien facturer, c'est trop vague comme mention.
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Dans le bail c'est inscrit une kitchenette mais c'est pas repris dans l'état des lieux. Les tâches d'usure ne se lave pas, je suis très maniaque et n'ai pas réussi à les enlever, il s'agit de tâches brune qui apparaissent après plusieurs années sur des four blanc. Elles sont dues à une utilisation du four et apparaissent principalement sur les endroits du four qu'il a peint
C'est moi en l'occurence qui a signé mon état des lieux pour la sortie de ma soeur. Je sais c'est compliqué, en gros c'est comme s'il avait pris ma soeur et moi comme une persone unique. Donc s'il n'a pas demandé de caution à ma soeur c'est son problême? Je peux donc récupérer ma caution en entier? Merci beaucoup pour votre aide.
C'est ma soeur uniquement qui est indiqué sur son bail. Moi j'ai enménager ailleurs et lui ai cédé le bail. Elle n'a pas fait d'état des lieux du tout. Merci pour l'information par contre le propriétaire me dit qu'il a deux moix pour me rendre ma caution, je peux a lui demander de suite alors?
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