Gite

Question

Bonjour, 

En 2003, mon mari et moi avons fait construire un gite sur notre terrain pres de notre maison principale.Nous le louons, plus tard ces revenus nous permettront de completer sa retraite.
Les 2 maisons sont sur le meme terrain separées par une piscine et un pool house.

Ma question est la suivante:

Nos enfants peuvent ils demander la vente de ce gite pour demander la part de celui qui decedera, meme si le survivant en a besoin pour vivre?

Merci par avance de vos reponses.

condorcet · Answer

Nos enfants peuvent ils demander la vente de ce gite pour demander la part de celui qui decedera, meme si le survivant en a besoin pour vivre? 
Non seulement le gîte mais l'ensemble des constructions contenues sur la même parcelle, ainsi que le terrain sur lequel elles reposent,  font partie du patrimoine du couple.
 Lors du décès du premier époux, l'ensemble des biens composant sa succession reviendra à ses ayants droit, soit le conjoint survivant et leur descendance, de façon indivise. 
L'un d'eux peut à tout moment demander à quitter cette indivision en proposant aux autres l'achat de ses droits.
En cas d'échec, la vente sera rendue obligatoire.
Il convient cependant d'observer que le conjoint survivant recueillera, en + de ses droits dans la succession, un droit d'usage  et d'occupation viager de cette maison principale.
 Il aussi rappeler que le conjoint survivant peut opter pour l'usufruit seulement, droit lui permettant de recueillir les loyers et autres revenus perçus dans le cadre de la gestion de ce patrimoine immobilier.
 Il n'empêche qu'une indivision existera entre ce conjoint et les enfants, indivision dans laquelle aucun n'est tenu d'y demeurer.

Arnaud P&G · Answer

Bonjour,

La réponse a cette question n'est pas aussi facile, et dépend de votre régime matrimoniale de l'origine de la propriété du terrain sur lequel vous avez fait construire,.....
Sachez que personne n'est obligé de rester en indivision et donc que la vente pourrait être la conclusion pour sortir de l'indivision (avez-vous les moyens de racheter ?) après déchirement familiale et décision de justice si aucun n'accord n'est trouvé....

Si vous voulez vous protéger, modifiez votre régime matrimonial soit en adoptant le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant ( tous les biens reviennent au conjoint en pleine propriété) soit en optant pour une clause de préciput sur la résidence principale et le gîte)

orianna84 · Answer

Bonjour,

Nous avons opté en 1986 pour un regime au dernier vivant.

Arnaud P&G · Answer

La meilleure solution est d'exposer votre cas devant notaire afin qu'il fasse le nécessaire et que votre conjoint et vous même soyez protégés.

condorcet · Answer

Nous avons opté en 1986 pour un regime au dernier vivant.
Cette donation au dernier vivant ne donne pas tout au conjoint survivant.
Il peut choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts, les enfants recevant la nue-propriété sur ces 3/4;
-ou la quotité disponible en pleine propriété dont le pourcentage varie selon le nombre d'enfants de l'époux défunt.
 Il y aura donc obligatoirement indivision entre le conjoint survivant et les enfants.

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