Changement de propriétaire d'animal
Didi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma cousine a offert un chien à son ex pour son anniversaire à l'époque où ils étaient ensemble, il y a de ça 5ans.
Au bout d'une année, ils se sont séparés et il lui a laissé le chien. Elle le nourrit, le balade, l'amène chez le vétérinaire chaque année. Son ex lui fait du chantage depuis, disant que c'est son chien et tous les 2 ou 3mois, reprend l'animal durant quelques semaines sans savoir quand il lui rendra.
Que peut-elle faire pour que son chien soit à son nom ?
Merci pour vos futures réponses.
Elodie
Ma cousine a offert un chien à son ex pour son anniversaire à l'époque où ils étaient ensemble, il y a de ça 5ans.
Au bout d'une année, ils se sont séparés et il lui a laissé le chien. Elle le nourrit, le balade, l'amène chez le vétérinaire chaque année. Son ex lui fait du chantage depuis, disant que c'est son chien et tous les 2 ou 3mois, reprend l'animal durant quelques semaines sans savoir quand il lui rendra.
Que peut-elle faire pour que son chien soit à son nom ?
Merci pour vos futures réponses.
Elodie
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5 réponses
Bonjour,
Il faut modifier la carte ICAD. Mais si le propriétaire actuel ne veut pas le céder, il ne se passera rien.
Votre cousine peut saisir le juge. Mais le résultat sera aléatoire. Un chien est encore juste un objet selon la loi (comme une voiture, un meuble ou un tableau)
Il faut modifier la carte ICAD. Mais si le propriétaire actuel ne veut pas le céder, il ne se passera rien.
Votre cousine peut saisir le juge. Mais le résultat sera aléatoire. Un chien est encore juste un objet selon la loi (comme une voiture, un meuble ou un tableau)
Un animal devrait être reconnu comme un être humain et non un objet.
Dans cette histoire, Loucky est un objet de chantage affectif. Le propriétaire est gagnant et ce qu'il veut, prendre le chien de temps en temps, allant jusqu'à demander des croquettes auprès de ma cousine car il n'en achète pas lorsqu'il le récupère. Et évidemment jouant sur la corde sensible du "je ne sais pas quand je te le ramène, car c'est mon chien."
C'est tout bonnement dégueulasse !
Dans cette histoire, Loucky est un objet de chantage affectif. Le propriétaire est gagnant et ce qu'il veut, prendre le chien de temps en temps, allant jusqu'à demander des croquettes auprès de ma cousine car il n'en achète pas lorsqu'il le récupère. Et évidemment jouant sur la corde sensible du "je ne sais pas quand je te le ramène, car c'est mon chien."
C'est tout bonnement dégueulasse !
On lui a déjà dit, mais elle n'y arrive pas. Elle est fusionnelle avec ce chien et lorsqu'elle ne l'a pas, elle déprime, il n'y a pas d'autres mots. Et c'est pour cela qu'il continue de jouer. Il a refait sa vie, vit en couple, mais il faut croire que c'est excitant d'avoir encore un contrôle sur elle. Car s'il avait vraiment voulu le chien, il l'aurait pris à leur rupture.
Salut
Donc avoir le droit de vote ? Je suis d'accord que le statut de bien meuble d'un animal est problématique, mais il n'est pas pour autant possible de le classer comme être humain avec tout les droits et devoirs correspondant.
Pour la situation décrite, c'est effectivement un sale comportement de la part de l'ex, mais tout les papiers du chien étant à son nom, ça va être dur de s'y opposer.
Un animal devrait être reconnu comme un être humain et non un objet.
Donc avoir le droit de vote ? Je suis d'accord que le statut de bien meuble d'un animal est problématique, mais il n'est pas pour autant possible de le classer comme être humain avec tout les droits et devoirs correspondant.
Pour la situation décrite, c'est effectivement un sale comportement de la part de l'ex, mais tout les papiers du chien étant à son nom, ça va être dur de s'y opposer.
Le seul moyen de reprendre le chien serait de démontrer que le propriétaire du chien le maltraite. Dans ce cas, il serait possible de faire saisir le chien par une association (type SPA)
Mais il faut des preuves sérieuses ...
Actuellement le propriétaire du chien fait surtout souffrir son ex (mais le chien ne semble pas maltraité)
Mais il faut des preuves sérieuses ...
Actuellement le propriétaire du chien fait surtout souffrir son ex (mais le chien ne semble pas maltraité)
A toutes fins utiles, il existe une nuance entre "propriétaire" et "détenteur" d'un animal.
Lire : https://www.i-cad.fr/actualites/detenteur-proprietaire-difference
Mais en l'absence de certificat de cession de l'animal par son propriétaire actuel, ou de jugement, le nom du propriétaire ne peut pas être modifié.
Lire : https://www.i-cad.fr/actualites/detenteur-proprietaire-difference
Mais en l'absence de certificat de cession de l'animal par son propriétaire actuel, ou de jugement, le nom du propriétaire ne peut pas être modifié.
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Bonsoir,
Existe-t-il une facture ? Un puçage du chien ?
A quel nom sont les documents du chien ?
Cordialement
Existe-t-il une facture ? Un puçage du chien ?
A quel nom sont les documents du chien ?
Cordialement
Bonjour,
Le chien a été acheté en élevage, le puce et les papiers sont au nom de son ex. Les factures de croquettes achetées tous les 2mois comme le suivi vétérinaire chaque année sont réglées par ma cousine. D'où ma question, comment peut-on changer le propriétaire du chien quand celui ci ne le prend que 1 semaine tous les 3mois et fait du chantage affectif envers ma cousine.
Le chien a été acheté en élevage, le puce et les papiers sont au nom de son ex. Les factures de croquettes achetées tous les 2mois comme le suivi vétérinaire chaque année sont réglées par ma cousine. D'où ma question, comment peut-on changer le propriétaire du chien quand celui ci ne le prend que 1 semaine tous les 3mois et fait du chantage affectif envers ma cousine.
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