Changement de propriétaire d'animal

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Bonjour,

Ma cousine a offert un chien à son ex pour son anniversaire à l'époque où ils étaient ensemble, il y a de ça 5ans.
Au bout d'une année, ils se sont séparés et il lui a laissé le chien. Elle le nourrit, le balade, l'amène chez le vétérinaire chaque année. Son ex lui fait du chantage depuis, disant que c'est son chien et tous les 2 ou 3mois, reprend l'animal durant quelques semaines sans savoir quand il lui rendra.

Que peut-elle faire pour que son chien soit à son nom ?

Merci pour vos futures réponses.

Elodie

5 réponses

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Vous ne pouvez pas forcer le propriétaire à céder le chien.
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Bonjour,
Il faut modifier la carte ICAD. Mais si le propriétaire actuel ne veut pas le céder, il ne se passera rien.
Votre cousine peut saisir le juge. Mais le résultat sera aléatoire. Un chien est encore juste un objet selon la loi (comme une voiture, un meuble ou un tableau)
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Blablas et sautes d'humeur... quand on ne trouvera personne pour se plaindre d'une loi qui commence à faire évoluer les choses les français auront disparu de la terre !

Moi je me contente de rappeler que la loi a changé contrairement à ce qu'anemone prétend ('Un chien est encore juste un objet selon la loi (comme une voiture, un meuble ou un tableau)') ; pas sûr qu'un juge statue de la même manière pour un chien et pour un buffet si on lui demande un droit de garde ou qu'on veut empêcher quelqu'un de le faire souffrir, fût-il son propriétaire !
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    pas sûr qu'un juge statue de la même manière pour un chien et pour un buffet si on lui demande un droit de garde 


Si tu as des jurisprudences sur le sujet, ça serait intéressant, parce qu'en l'état, à par de dire que l'animal est un être vivant doué de sensibilité, ça ne change pas grand chose au reste de la loi et au fait que concrètement, un animal est un bien avec un propriétaire justifié par les papiers. Et qu'il peut se vendre ou se céder.

pas sûr qu'un juge statue de la même manière pour un chien et pour un buffet si on lui demande un droit de garde


Pas sur non plus du contraire, faut voir ce qui existe en jurisprudence

qu'on veut empêcher quelqu'un de le faire souffrir, fût-il son propriétaire !


Même avant 2015, la loi interdisait déjà de faire souffrir un animal.
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TU as raison alors, continue !
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Le seul moyen de reprendre le chien serait de démontrer que le propriétaire du chien le maltraite. Dans ce cas, il serait possible de faire saisir le chien par une association (type SPA)
Mais il faut des preuves sérieuses ...
Actuellement le propriétaire du chien fait surtout souffrir son ex (mais le chien ne semble pas maltraité)
Il n'y a aucun signe de maltraitance, d'un côté heureusement. De toute façon, quand il le prend comme en ce moment, il le garde 1, 2 ou 3 semaines et elle ne sait pas où il vit car il a déménagé, il y a quelques mois.

Je suis juste peinée de cette situation ????
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10 août 2020
9 973 > Didi
Bah oui : c'est triste de voir une personne se faire prendre en otage comme çà. Mais c'est elle qui peut s'en sortir.
PS : ce n'est pas un problème juridique.
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A toutes fins utiles, il existe une nuance entre "propriétaire" et "détenteur" d'un animal.
Lire : https://www.i-cad.fr/actualites/detenteur-proprietaire-difference

Mais en l'absence de certificat de cession de l'animal par son propriétaire actuel, ou de jugement, le nom du propriétaire ne peut pas être modifié.
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Bonsoir,

Existe-t-il une facture ? Un puçage du chien ?
A quel nom sont les documents du chien ?

Cordialement
Bonjour,

Le chien a été acheté en élevage, le puce et les papiers sont au nom de son ex. Les factures de croquettes achetées tous les 2mois comme le suivi vétérinaire chaque année sont réglées par ma cousine. D'où ma question, comment peut-on changer le propriétaire du chien quand celui ci ne le prend que 1 semaine tous les 3mois et fait du chantage affectif envers ma cousine.
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