Régulation de charge
Denios78
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour;
J'ai quitter mon logement le 31 Juin 2012 je louais alors un F2 de 62m2 je l'ai habiter pendant 2 ans et demis ( du 01/01/2010 au 30/06/2012) après mon départ on m'a restituer ma caution -la taxe des déchets. Pendant cette période mon loyer était de 740€ dons 90€ de charge.
Je rentre de vacance aujourd'hui (le 01/09/2013) et trouve dans ma boîte aux lettre une régulation de charge sur les années 2010/2011 et 2012 au prorata d'un montant de 2300€!!!!
Cette somme me parais d'une part énorme!! Et que doit je faire n'habitant plus le logement depuis plus d'un ans???
Merci de votre aide
J'ai quitter mon logement le 31 Juin 2012 je louais alors un F2 de 62m2 je l'ai habiter pendant 2 ans et demis ( du 01/01/2010 au 30/06/2012) après mon départ on m'a restituer ma caution -la taxe des déchets. Pendant cette période mon loyer était de 740€ dons 90€ de charge.
Je rentre de vacance aujourd'hui (le 01/09/2013) et trouve dans ma boîte aux lettre une régulation de charge sur les années 2010/2011 et 2012 au prorata d'un montant de 2300€!!!!
Cette somme me parais d'une part énorme!! Et que doit je faire n'habitant plus le logement depuis plus d'un ans???
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Il faut savoir qu'on peut vous demander les sommes à devoir pendant 5 ans.
Cela me paraît aussi élevé, sauf à penser que la provision de charges était sous estimée.
Par contre, on doit vous fournir un justificatif de ces charges : vous l'a-t-on joint au courrier ?
Il faut savoir qu'on peut vous demander les sommes à devoir pendant 5 ans.
Cela me paraît aussi élevé, sauf à penser que la provision de charges était sous estimée.
Par contre, on doit vous fournir un justificatif de ces charges : vous l'a-t-on joint au courrier ?
Bonjour, merci de votre réponse, a ce courrier je n'ai que le montant a payer par année déduction faite de mes provisions.
Année 2010 (année complète dans le logement): 1503 € - 1056€ de provision = 446€
Année 2011 (année complète dans le logement): 2117 € - 1080€ de provision = 1037€
Année 2012 (6mois dans le logement): 1447 € - 540€ de provision = 906€
Voilà ce que j'ai! Et pk ne pas avoir fait de régulation une fois par an?
Année 2010 (année complète dans le logement): 1503 € - 1056€ de provision = 446€
Année 2011 (année complète dans le logement): 2117 € - 1080€ de provision = 1037€
Année 2012 (6mois dans le logement): 1447 € - 540€ de provision = 906€
Voilà ce que j'ai! Et pk ne pas avoir fait de régulation une fois par an?
Bonjour,
Non seulement ils auraient dû faire une régularisation tous les ans, mais en plus, ils auraient dû ajuster à chaque fois la provision des charges. Le problème, c'est que leur manière de faire n'est pas illégale au sens juridique du terme.
Vous n'avez pas répondu : vous a-t-on joint des justificatifs ?
Non seulement ils auraient dû faire une régularisation tous les ans, mais en plus, ils auraient dû ajuster à chaque fois la provision des charges. Le problème, c'est que leur manière de faire n'est pas illégale au sens juridique du terme.
Vous n'avez pas répondu : vous a-t-on joint des justificatifs ?
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