Régulation de charge
Denios78
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 sept. 2013 à 11:59
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 sept. 2013 à 11:59
A voir également:
- Régulation de charge
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Justificatif enfant a charge - Forum CAF
- Loyer hors charge ✓ - Forum Louer un logement
- &Quot;Hors charge" ✓ - Forum aides au logement
- Charge tom ✓ - Forum Immobilier
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Valenchantée
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2 sept. 2013 à 17:45
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Bonjour,
Il faut savoir qu'on peut vous demander les sommes à devoir pendant 5 ans.
Cela me paraît aussi élevé, sauf à penser que la provision de charges était sous estimée.
Par contre, on doit vous fournir un justificatif de ces charges : vous l'a-t-on joint au courrier ?
Il faut savoir qu'on peut vous demander les sommes à devoir pendant 5 ans.
Cela me paraît aussi élevé, sauf à penser que la provision de charges était sous estimée.
Par contre, on doit vous fournir un justificatif de ces charges : vous l'a-t-on joint au courrier ?
Denios78
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2 septembre 2013
2 sept. 2013 à 18:19
2 sept. 2013 à 18:19
Bonjour, merci de votre réponse, a ce courrier je n'ai que le montant a payer par année déduction faite de mes provisions.
Année 2010 (année complète dans le logement): 1503 € - 1056€ de provision = 446€
Année 2011 (année complète dans le logement): 2117 € - 1080€ de provision = 1037€
Année 2012 (6mois dans le logement): 1447 € - 540€ de provision = 906€
Voilà ce que j'ai! Et pk ne pas avoir fait de régulation une fois par an?
Année 2010 (année complète dans le logement): 1503 € - 1056€ de provision = 446€
Année 2011 (année complète dans le logement): 2117 € - 1080€ de provision = 1037€
Année 2012 (6mois dans le logement): 1447 € - 540€ de provision = 906€
Voilà ce que j'ai! Et pk ne pas avoir fait de régulation une fois par an?
Valenchantée
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7 novembre 2022
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3 sept. 2013 à 11:59
3 sept. 2013 à 11:59
Bonjour,
Non seulement ils auraient dû faire une régularisation tous les ans, mais en plus, ils auraient dû ajuster à chaque fois la provision des charges. Le problème, c'est que leur manière de faire n'est pas illégale au sens juridique du terme.
Vous n'avez pas répondu : vous a-t-on joint des justificatifs ?
Non seulement ils auraient dû faire une régularisation tous les ans, mais en plus, ils auraient dû ajuster à chaque fois la provision des charges. Le problème, c'est que leur manière de faire n'est pas illégale au sens juridique du terme.
Vous n'avez pas répondu : vous a-t-on joint des justificatifs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...