Une place de parking vendue deux fois ...!
mardge25
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mardge25 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le forum ,alors je ne sais pas trop comment m 'y prendre ..
En ,fait ,je vais vous expliquer le problème juridique auquel je suis confrontée.
J'ai acheté un appartement au sein d 'une copropriété ,il y a environ 6 ans avec un petit terrain ,une cave ,un garage et une place de parking en face de mon garage ,je précise pour la logique des choses .
Finalement au bout de deux ans,le syndic me fait comprendre que la personne qui m 'a vendu l 'appartement paye la taxe foncière sur la place de parking qui est censée etre à moi...et que au vue du cahier des charges ,le notaire lors de la signature de l 'acte de vente a omis de marqué l'acquisition du garage .
Le propriétaire m'a demande de passer à nouveau chez le notaire pour rectifier ,sauf ,que j'ai refusé d'y aller car je ne voulais pas payer à nouveau des frais de notaire pour un garage que j avais normalement déjà achete ..
Je lui ai demande de s'en occuper lui -même,car l'erreur a été commise par le notaire et que c'est son notaire à lui qui a fait l'acte de vente.
Malheureusement ,j 'ai appris plus tard a l' achat d 'un autre appartement de l 'immeuble ,par son nouveau propriétaire,qu'il venait d'acquerir ma place de parking .le malhonnete a ,par le fait ,vendu ,deux fois la place de parking..Au vue de la loi ,il se dit couvert ,je n'ai en effet aucune trace écrite que j 'ai en effet achete la place de parking ...
Mais ,je me demande si on peut vendre n'importe quelle place de parking a n'importe qui ,surtout que maintenant, si le nouveau proprietaire se gare à ma place ,je ne peux plus sortir de mon garage ...
Ma question est ; Vers quels recours puis je me tourner ?... A part prouver la malhonneteté de ce Monsieur ,ce qui ne sera pas difficile,car il a dans le passé ,déjà volé du fioul à la copropriété ..Mais s'il faut une preuve écrite quelque part ,je ne suis pas sure de trouver quelque chose ...
Voilà ,si quelqu'un pouvait me dire s'il a déjà connu le meme genre de situation ,merci de m'en faire part .
Avec mes salutations les plus cordiales.Mardge.
Je suis nouvelle sur le forum ,alors je ne sais pas trop comment m 'y prendre ..
En ,fait ,je vais vous expliquer le problème juridique auquel je suis confrontée.
J'ai acheté un appartement au sein d 'une copropriété ,il y a environ 6 ans avec un petit terrain ,une cave ,un garage et une place de parking en face de mon garage ,je précise pour la logique des choses .
Finalement au bout de deux ans,le syndic me fait comprendre que la personne qui m 'a vendu l 'appartement paye la taxe foncière sur la place de parking qui est censée etre à moi...et que au vue du cahier des charges ,le notaire lors de la signature de l 'acte de vente a omis de marqué l'acquisition du garage .
Le propriétaire m'a demande de passer à nouveau chez le notaire pour rectifier ,sauf ,que j'ai refusé d'y aller car je ne voulais pas payer à nouveau des frais de notaire pour un garage que j avais normalement déjà achete ..
Je lui ai demande de s'en occuper lui -même,car l'erreur a été commise par le notaire et que c'est son notaire à lui qui a fait l'acte de vente.
Malheureusement ,j 'ai appris plus tard a l' achat d 'un autre appartement de l 'immeuble ,par son nouveau propriétaire,qu'il venait d'acquerir ma place de parking .le malhonnete a ,par le fait ,vendu ,deux fois la place de parking..Au vue de la loi ,il se dit couvert ,je n'ai en effet aucune trace écrite que j 'ai en effet achete la place de parking ...
Mais ,je me demande si on peut vendre n'importe quelle place de parking a n'importe qui ,surtout que maintenant, si le nouveau proprietaire se gare à ma place ,je ne peux plus sortir de mon garage ...
Ma question est ; Vers quels recours puis je me tourner ?... A part prouver la malhonneteté de ce Monsieur ,ce qui ne sera pas difficile,car il a dans le passé ,déjà volé du fioul à la copropriété ..Mais s'il faut une preuve écrite quelque part ,je ne suis pas sure de trouver quelque chose ...
Voilà ,si quelqu'un pouvait me dire s'il a déjà connu le meme genre de situation ,merci de m'en faire part .
Avec mes salutations les plus cordiales.Mardge.
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1 réponse
Bonsoir,
Il faudrait vous procurer les documents ayant servi à établir la copropriété, sur ces documents sont mentionnées les parties de copropriété de chaque copropriétaire.
Si la copropriété est récente et que le vendeur a été un des primo occupants, ce document, ou en tout cas une partie devrait être mentionné et/ou annexé à l'acte d'achat comme justificatif de l'acquisition.
Il faudrait vous procurer les documents ayant servi à établir la copropriété, sur ces documents sont mentionnées les parties de copropriété de chaque copropriétaire.
Si la copropriété est récente et que le vendeur a été un des primo occupants, ce document, ou en tout cas une partie devrait être mentionné et/ou annexé à l'acte d'achat comme justificatif de l'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais essayer d 'avoir un rendez -vous afin d'obtenir ces documents .
Enfin, si ce n 'est que le fait du notaire qui n' a pas bien fait son travail et qui a omis de mentionne que cette place de parking m'était attribuée, et qui me dit qu'il ne peut plus rien faire maintenant ,car elle a ete revendue ,presque c'est de ma faute de m 'en occuper que maintenant!!!!..Je suis la victime ,le vendeur a été malhonnete ,il a profite de l'oubli de son notaire d'avoir notifie l'acquisition de cette place de parking mais c'est moi la coupable de ne pas avoir lu et vu l'erreur sur mon acte de vente !!!...
Je n 'ai effectivement pas remarque cette omission ,car vu le prix ou l'on paye les notaires ,je pensais naivement que je pouvais faire confiance a cette institution..bref;si je ne trouve aucune trace écrite de cette place de parking m'etant attribuée ,je ne sais pas si je pourrais faire quelque chose ....
Il m'est arrivé deux choses.
Mon notaire a retrouvé une cave attaché à une chambre de bonne. Il a fait un bon travail, il est allé chercher tous les actes successifs sur l'origine de propriété.
Au départ elle ne figurait pas sur le dernier acte du vendeur, qui l'avait acquise par succession donation.
Même le vendeur ignorait qu'il avait une cave attachée à ce lot.
Récupérez le ou les actes de propriété à la conservation des hypothèques, sur le ou les lots de votre vendeur.
Regardez si le parking faisait partie de votre lot et était mentionné sur ses actes, dans ce cas je pense qu'il ne peut pas le vendre séparément.
Si c'est un lot séparé du lot dont vous avez fait l'acquisition, ce sera bien délicat de prouver qu'il entendait vous vendre les deux lots.
C'est ce qui m'est arrivé pour les caves de l'appartement, le vendeur pensait avoir une deuxième cave, il n' y en avait qu'une attachée à ce lot.
Pourtant on a une cave dans l'immeuble qu'il occupe non plus en tant que propriétaire, mais en tant que locataire, et qu'il a fini par vider, ce n'est pas la cave de sa location qu'il occupe aussi,,on vient de le découvrir, mais elle n'est ni à la copro, ni à lui, ni à personne tout simplement. par rapport à l'état de division, mystère pour le moment. Je vais donc faire demander les actes d'origine pour vérifier.
Cordialement.
Oui ,je comprends bien pour vous ce qui s 'est passe ,par contre pour mon probléme ,la copropriete vient juste d'etre créee,donc ,je ne vais pas trouver ,en cherchant plus loin dans des actes plus anciens ,que ce parking etait attache au garage ,il me reste peut etre une solution en trouvant une loi qui dit qu'un metrage obligatoire doit etre respecte devant un garage pour que le proprietaire puisse y acceder sans devoir deranger la personne qui est juste devant garée sur sa soi disant place de parking...
Merci en tout cas pour votre attention.