Fosse septique et Absence de diagnostic assainissement

Question

Bonjour à tous, je viens d'acquérir une maison de 1974 en novembre 2012, via une agence immo. Elle m'a certifié que cette maison était reliée tout-à-l'égout, ce qui était plausible car dans un quartier résidentiel tout proche de zone industrielle et commerciale. 

Or, j'ai constaté (en tondant la pelouse cet été) :
- non seulement, qu'il y a une fosse septique, toujours en activité;
- que cette fosse récupère uniquement les eaux des wc;
- et cerise sur le gâteau, que tout le reste ( eaux usées de salle de bain, cuisine et lave-linge) sont évacuées dans le réseau pluvial......

Lors de la vente, je n'ai jamais eu de diagnostique assainissement puisque la maison était censée être raccordée au tout à l'égout !!!

Que faire ??? Je n'ose pas contacter la mairie de ma ville, de peur de mettre au jour un défaut de raccordement et d'être mis en demeure de faire les travaux.... mais à mon sens il y a un vice caché!! Que faire? Quelle procédure engager ? Contre qui me retourner ???

Est-ce à moi de faire le diagnostic assainissement et les travaux ensuite ? Ou bien, dois-je attendre que le service SPANC me l'oblige et à ce moment-là, retourner cette obligation vers l'ancien propriétaire, en stipulant un vice caché ?
Dois je dès à présent me retourner contre l'agence immo ???? 


Bref, si quelqu'un peut m'aider, cela me serait bien utile.

domdo76 · Accepted Answer

Bonjour

Avant toutes réponses...qu'est-il indiqué dans votre compromis et acte concernant l'assainissement ?

cdlt

aurad · Answer

bonjour,

il convient dans un premier temps de savoir si le réseau d'assainissement est présent dans la rue ce qui va conditionner la suite des choses.

si le réseau est existant vous obéissez a la réglementation de l'assainissement collectif. le diag n'est pas obligatoire lors d'une vente. votre cas n'est pas considéré comme un vice caché au motif que cela est facilement vérifiable par un professionnel. en tondant simplement la pelouse vous avez vu les choses. malheureusement il fallait vérifier cela avant la vente au même titre que vous vérifiez le reste de la maison avant d'acheter.

il y a de nombreux cas ou le réseau est existant dans la rue et la maison toujours raccordée sur la fosse.

il semble que vous soyez non conforme a tout point de vue (fosse et eaux usées dans eaux pluviales).

vous aurez difficilement gain de cause auprès des anciens vendeurs. je serais vous je tenterai quand même histoire de faire peur vous pouvez peut être obtenir un arrangement à l'amiable. ça ne coute rien.

il faudra un jour ou l'autre régler le probleme. la mairie s'en apercevra tot ou tard.
cordialement,

flash_74 · Answer

Merci à tous pour vos réponses, j'avoue être un peu dépité d'avoir été berné aussi facilement par cette agence et peut-être sans recours ... enfin si effectivement il y a un problème.
Je vais contacter le notaire qui a fait la vente pour avoir son avis. En parallèle et à force d'en parler, j'ai un contact dans un bureau d'études qui travaille avec la mairie de ma ville. Il va essayer de récupérer un plan des réseaux.
En tout cas, le fait est que l'agence savait parfaitement que nous ne voulions pas de maison avec fosse septique. Cela faisait partie de nos exigences. Or, pendant la première visite, nous avons posé la question, et elle nous avait certifié qu'il  avait un assainissement collectif. Nous avons simplement fait confiance, et comme il n'y avait pas de diagnostic assainissement type SPANC, nous avons cru son discours.
Alors, peut-être est-il possible que mon réseau pluvial soit de l'unitaire et ensuite rejeté dans un réseau récent d'eaux usées ? je ne sais pas et il semble que tout le  lotissement (7 maisons) dans lequel je suis, soit du même acabit. J'ai vérifié, il n'y a pas un seul regard ou tampon dans la rue de mon lotissement (datant de 70). 
Je posterai les résultats de mes investigations, histoire d'avoir votre avis et peut-être que pour que cela serve à d'autres personnes.
Bonne journée

Fosse septique et Absence de diagnostic assainissement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters