Pavillon dans résidence: doit-on payer des charges
PLAF13
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 2 sept. 2013 à 10:42
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mpmp93
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2 sept. 2013 à 10:42
2 sept. 2013 à 10:42
Bonjour,
Il doit se référer au règlement de copropriété. Si les millièmes sont globaux, par exemple 1000 millièmes et que lui en a 120/1000èmes sans autre sous-répartition, il est solidaire des dépenses décidées en AG.
A+
Il doit se référer au règlement de copropriété. Si les millièmes sont globaux, par exemple 1000 millièmes et que lui en a 120/1000èmes sans autre sous-répartition, il est solidaire des dépenses décidées en AG.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...