Nouveau propriétaire sur chemin privé (CANADA)
marco tremblay
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samedi 31 août 2013
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31 août 2013
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Modifié par kasom le 31/08/2013 à 11:52
ns - 31 août 2013 à 12:00
ns - 31 août 2013 à 12:00
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1 réponse
bonjour, Nous sommes sur un forum français.
Mais de toutes façons, il serait normal que vous donniez une participation aux frais, mais cela ne peut pas se faire simplement entre deux personnes.
Combien de propriétaires utilisent ce chemin ??
Sur votre acte de propriété, qu'y a-t-il de mentionné au sujet de ce chemin ???
Cette personne ne peut pas vous demander une somme qu'elle décide elle même, si ça correspond à des frais qui ont été fait sur le chemin. Il faudrait qu'elle apporte la preuve de ce que ça a coûté, et si c'est ancien, le réévaluer un peu;
Normalement, le droit de passage, vous l'avez puisque votre terrain est enclavé. Reste la participation au frais que l'ancien propriétaire a refusé.
Je vous conseille d'aller voir un notaire pour lui expliquer la situation et voir comment faire, même si ça peut entraîner quelques frais.
Mais de toutes façons, il serait normal que vous donniez une participation aux frais, mais cela ne peut pas se faire simplement entre deux personnes.
Combien de propriétaires utilisent ce chemin ??
Sur votre acte de propriété, qu'y a-t-il de mentionné au sujet de ce chemin ???
Cette personne ne peut pas vous demander une somme qu'elle décide elle même, si ça correspond à des frais qui ont été fait sur le chemin. Il faudrait qu'elle apporte la preuve de ce que ça a coûté, et si c'est ancien, le réévaluer un peu;
Normalement, le droit de passage, vous l'avez puisque votre terrain est enclavé. Reste la participation au frais que l'ancien propriétaire a refusé.
Je vous conseille d'aller voir un notaire pour lui expliquer la situation et voir comment faire, même si ça peut entraîner quelques frais.
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