Nouveau propriétaire sur chemin privé (CANADA)
marco tremblay
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bonjour je suis un nouveau propriétaire d'un petit chalet a St-Faustin (dans les laurentide) Il n y a pas d acces via un cemin municipal .Mon voisinage utilise un chemin privé qui passe au pied de mon terrain.L ancien proprietaire na pas participé a la fabrication de se chemin(il utilisait l acces par le lac en bateau) .Ma voisine est venu me voir et veut me chargé de frais de 15 000$ dollars pour que jai le droit de passage sur se chemin.Elle a estimé elle meme le prix que je devais payer ... que doije faire et qui ou comment fixer le prix que je doit payer pour ajouter mon nom au chemin... Merci Marc-o tremblay
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1 réponse
bonjour, Nous sommes sur un forum français.
Mais de toutes façons, il serait normal que vous donniez une participation aux frais, mais cela ne peut pas se faire simplement entre deux personnes.
Combien de propriétaires utilisent ce chemin ??
Sur votre acte de propriété, qu'y a-t-il de mentionné au sujet de ce chemin ???
Cette personne ne peut pas vous demander une somme qu'elle décide elle même, si ça correspond à des frais qui ont été fait sur le chemin. Il faudrait qu'elle apporte la preuve de ce que ça a coûté, et si c'est ancien, le réévaluer un peu;
Normalement, le droit de passage, vous l'avez puisque votre terrain est enclavé. Reste la participation au frais que l'ancien propriétaire a refusé.
Je vous conseille d'aller voir un notaire pour lui expliquer la situation et voir comment faire, même si ça peut entraîner quelques frais.
Mais de toutes façons, il serait normal que vous donniez une participation aux frais, mais cela ne peut pas se faire simplement entre deux personnes.
Combien de propriétaires utilisent ce chemin ??
Sur votre acte de propriété, qu'y a-t-il de mentionné au sujet de ce chemin ???
Cette personne ne peut pas vous demander une somme qu'elle décide elle même, si ça correspond à des frais qui ont été fait sur le chemin. Il faudrait qu'elle apporte la preuve de ce que ça a coûté, et si c'est ancien, le réévaluer un peu;
Normalement, le droit de passage, vous l'avez puisque votre terrain est enclavé. Reste la participation au frais que l'ancien propriétaire a refusé.
Je vous conseille d'aller voir un notaire pour lui expliquer la situation et voir comment faire, même si ça peut entraîner quelques frais.
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