Sous seing
elotoulouse
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi avons un gros problème!!!
Nous devions signé l acte authentique le 03/09/13 et notre vendeur veut rompre la vente!!
Dans le sous seing il était marqué que nous devions avoir l offre de prêt dans les 90 jours sans rien d autre comme clause càd le 11/06/13 18h30.
Nous avons eu la grande surprise cette semaine quand notre notaire après avoir essayé plusieurs fois de joindre notre vendeur par téléphone, d apprendre que pour lui la vente était annulée car le délai n avait pas était respecté alors que rien n ai stipulé sur l acte nous disant de lui monter notre offre de prêt.
Il n'a jamais fait la demande par recommandé à l agence par laquelle on est passé.
Que faire svp car il nous réclame les dommages et interets et ayant vendu notre maison nous nous retrouvons sans domicile dans 15 jours!!!
Merci de votre aide svp?
Mon mari et moi avons un gros problème!!!
Nous devions signé l acte authentique le 03/09/13 et notre vendeur veut rompre la vente!!
Dans le sous seing il était marqué que nous devions avoir l offre de prêt dans les 90 jours sans rien d autre comme clause càd le 11/06/13 18h30.
Nous avons eu la grande surprise cette semaine quand notre notaire après avoir essayé plusieurs fois de joindre notre vendeur par téléphone, d apprendre que pour lui la vente était annulée car le délai n avait pas était respecté alors que rien n ai stipulé sur l acte nous disant de lui monter notre offre de prêt.
Il n'a jamais fait la demande par recommandé à l agence par laquelle on est passé.
Que faire svp car il nous réclame les dommages et interets et ayant vendu notre maison nous nous retrouvons sans domicile dans 15 jours!!!
Merci de votre aide svp?
2 réponses
Bonjour
a vous de demander à votre notaire de le convoquer pour signer ( bizarre que ni l'agence ni le notaire ne donnent une solution)
s'il ne vient pas, il faudra passer par la case tribunal pour demander la résolution de la vente et des dommages et intérêts en fonction de votre préjudice
a vous de demander à votre notaire de le convoquer pour signer ( bizarre que ni l'agence ni le notaire ne donnent une solution)
s'il ne vient pas, il faudra passer par la case tribunal pour demander la résolution de la vente et des dommages et intérêts en fonction de votre préjudice
En fait il soutient à notre notaire (qui est également le sien pour la vente) que selon un de ses amis notaire il aurait le droit.
Notre notaire dc le sien également ainsi que l agence lui dise qu il ne peut pas.
Il ne veut rien entendre.
L affaire a été envoyé au CRIDON selon mes infos de dernières minutes!!!
Notre notaire dc le sien également ainsi que l agence lui dise qu il ne peut pas.
Il ne veut rien entendre.
L affaire a été envoyé au CRIDON selon mes infos de dernières minutes!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...