L'acte de donation sous seing privé est valable?

Bonjour,

Au départ, j’avais posé une question concernant une formalité sur le site de l’INPI dans un autre fil du forum.

Je me permets de publier ici un nouveau sujet, que je juge crucial, afin de l’adapter à la présente discussion.

Voici le contexte : je viens de créer une SCI. Juste après sa création, j’ai procédé au démembrement des parts sociales au profit de mes enfants, via un acte de donation de parts sociales avec démembrement sous seing privé. J’ai ensuite fait enregistrer cet acte auprès du service de la publicité foncière. Je souhaite désormais mettre à jour les statuts afin que le greffe puisse actualiser le Kbis.

Un membre de ce forum m’a averti que, selon l’article 931 du Code civil,

« Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires, dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité. »
(Section 1 : De la forme des donations entre vifs, articles 931 à 952 – Légifrance)

J’ai pourtant été conseillé par mon notaire, c’est pourquoi je ne m’étais pas particulièrement penché sur la validation juridique et fiscale de l’acte.

Ma SCI viens d'être créée, on n'a que 1000 euros de capital dedans, dont la valeur de nue propriété est calculée que 300-400 €, je ne sais pas si l’article 931 s’applique réellement à ma situation. En le relisant, il semble exiger un acte notarié.

Est-ce une erreur de la part de mon notaire ? Et si c’est le cas, comment puis-je régulariser la situation en établissant un acte notarié, ou à quel service puis-je m’adresser pour obtenir une réponse définitive et sans ambiguïté ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

Bien cordialement,
Carl