Pour ma maman merci
Résolu
mariuz
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mariuz Messages postés 4 Statut Membre -
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voila je voudrai savoir s'il vous plait comment était compter une pension alimentaire maman est en maison de retraite il y a un peut plus un an mon père ne peut plus payer mais il est propriétaire ne veut pas vendre sa maison ils on une bonne retraite tous les deux je sais qu'il ne peut pas payer mais j'ai reçu une lettre avec une demande de pension nous sommes quatre enfants ils travail tous a deux moi je ne travail pas je ne sais pas comment sa va se passer merci en attendent une réponse de votre part merci
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3 réponses
Bonjour,
Le Code civil prévoit une obligation alimentaire entre conjoints, et la même obligation pèse sur les enfants, petits enfants, gendres et belles filles.
Voyez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Vous ne pouvez pas à ma connaissance obliger à vendre un bien. Si vous ne vous mettez pas d'accord entre membres de la famille pour payer la maison de retraite (en partageant la dépense entre vous), ou si la maison de retraite n'est pas payée, le juge des affaires familiales (tribunal de grande instance) sera saisi et tranchera. Il dira qui doit payer combien, en fonction de la situation financière de chacun.
C'est un moment délicat qui peut entraîner des fâcheries familiales (enfant qui a des revenus importants mais qui n'a pas été aimé ; enfant qui avait de l'argent et a tout gaspillé...) aussi le mieux est de voir si la pension de retraite de vos parents n'est pas suffisante, ou de vous entendre entre frères et soeurs/gendres et belles filles.
Le Code civil prévoit une obligation alimentaire entre conjoints, et la même obligation pèse sur les enfants, petits enfants, gendres et belles filles.
Voyez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Vous ne pouvez pas à ma connaissance obliger à vendre un bien. Si vous ne vous mettez pas d'accord entre membres de la famille pour payer la maison de retraite (en partageant la dépense entre vous), ou si la maison de retraite n'est pas payée, le juge des affaires familiales (tribunal de grande instance) sera saisi et tranchera. Il dira qui doit payer combien, en fonction de la situation financière de chacun.
C'est un moment délicat qui peut entraîner des fâcheries familiales (enfant qui a des revenus importants mais qui n'a pas été aimé ; enfant qui avait de l'argent et a tout gaspillé...) aussi le mieux est de voir si la pension de retraite de vos parents n'est pas suffisante, ou de vous entendre entre frères et soeurs/gendres et belles filles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez raison cath35, mais là, le mari de la personne placée est propriétaire et il me semble que le conseil général va commencer par se garantir sur la maison.
Il faudrait demander une aide au conseil général qui va déclencher une enquête "financière" auprès de l'époux, des enfants et des petits-enfants. Mais l'aide a-t-elle déjà été demandé et le courrier vient-il du conseil ?
@mariuz :
d'où vient le courrier, qui vous l'a envoyé ?
Cordialement
donc vous confirmez, c'est bien le cas, c'est le conseil général qui vous a écrit.
Vous dites qu'il a fait dans votre dos, mais peut-être votre père ne savait-il pas ce que cela allait déclencher et il espérait peut-être en toute bonne foi que l'état allait lui donner l'argent.
Faites le dossier, réunissez les documents, envoyez-les (faites des copies) ou portez-les (je me souviens que j'avais porté les miens). Et puis si vous n'avez pas de revenus, ils ne vont pas vous "tondre"
Savez-vous combien d'argent manque mensuellement ?
Je ne voudrais pas vous rassurer à tort, mais tout de même le fait que vos parents sont propriétaires est quand même un excellent point car c'est une source pour le conseil général de pouvoir récupérer quelque chose (bien-sûr votre héritage fond mais !)
Dans mon cas, il n'y avait aucun bien et il n'y avait que deux enfants.
Vous dites qu'ils ont tous deux une bonne retraite, où part l'argent ? Mais bon, je suis peut-être indiscrète.
Cordialement
Cordialement