Versement pension

alexis44230 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 23 août 2013 à 17:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 août 2013 à 20:12
Bonjour,
je suis divorce et je paye mensuellement une pension a mon ex-femme.
Je garde les enfants la moitie des vacances scolaires.
Est-ce que pendant cette période je dois verser la totalité de la pension ou une partie au prorata des jours ou je ne les ai pas.
(ex : pension de 400euros mensuel - pour les vacances de noel je les ai une semaine dois je payer 400 euros ou 300euros de pension)
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
23 août 2013 à 17:44
Bonjour,

j'ai lu plusieurs fois sur ce site que la pension alimentaire est calculée en tenant compte des périodes de garde, c'est à dire que la pension est dûe pour les douze mois de l'année à moins qu'il y ait une mention spéciale sur le jugement de divorce.

Cordialement

même si vous avez les enfants,
3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 août 2013 à 19:48
Bonjour Doris
Votre réponse est exacte. Monsieur ne peut pas déduire de jours de garde sur la pension , c'est interdit, il risquerait une saisie sur salaire si il le faisait.
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
23 août 2013 à 19:50
merci Sophiag de confirmer.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 août 2013 à 20:12
Je vous en prie , Doris
0