Refus de garde alternée amiable

Fedman83 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2023 - 4 oct. 2023 à 21:30
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 4 oct. 2023 à 22:32

Bonjour, Aujourd'hui avait lieu le rendez vous de signature amiable de la convention de garde alternée de ma fille qui a 4 ans et demis. Cette garde alternée a lieu de manière non officielle depuis plus d'un an. Officiellement notre enfant est toujours en garde exclusive avec sa mere. La mère de ma fille et moi même habitions la même commune chacune, à quelques mètres du lieu de son lieu de scolarisation. Au cours de cette année la mère de ma fille a déménagée a 30km de l'école de notre enfant pour s'installer avec un autre homme avec qui elle s'est mariée. Aujourd'hui lors du rendez vous de signature devant les avocats elle a refusé de signer la convention amiable de garde alternée sur laquelle nous nous étions entendus car aucune mesure ne m'obligeant à approuver un changement du secteur de l'école de notre fille n'y figurait. Ce qu'elle aurait souhaité car elle sait que je m'opposerai à un changement d'école de notre fille lorsqu'elle en fera la demande, ce qu'elle veut faire le plus rapidement possible désormais. Je m'attends donc à recevoir dans les prochains jours une nouvelle demande de sa part de faire figurer une obligation de changement d'école à la convention de garde alternée amiable qu'elle refusera de signer en dehors de cela. Que me conseillez vous de faire? Merci d'avance pour vos réponses.

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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 666
4 oct. 2023 à 22:32

Bonjour

Si vous ne vous mettez pas d'accord à l'amiable il faudra alors saisir le jaf. Vous exposerez chacun vos arguments et le juge tranchera dans l'intérêt de l'enfant. 

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