Acquérir un bien pour autrui

valie2cv4 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 23 août 2013 à 14:37
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 23 août 2013 à 16:42
Bonjour,
Je voudrais savoir si une personne peut acheter un bien pour autrui, c'est à dire acheter avec son propre compte un bien et le mettre au nom d'une autre personne qui pourra en disposer à sa guise ?
Si oui, y a t-il une démarche particulière à effectuer ou celà peut il se faire naturellement devant notaire en présence de l'acheteur et de l'acquéreur ?
Merci par avance pour votre réponse

1 réponse

cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 61
23 août 2013 à 16:42
Bonjour,
En fait vous voulez faire une donation. Le mieux est de consulter un notaire pour sécuriser l'opération et ...optimiser fiscalement l'opération.

La question tourne autour des conséquences d'une donation : il y a des taxes à payer en cas de donation, sauf exceptions. Et il peut y avoir des conséquences sur la succession.

Si les sommes sont peu élevées, autant donner l'argent au bénéficiaire qui achètera directement le bien et aura la facture à son nom.
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