Acquérir un bien pour autrui
valie2cv4
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 23 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2013
-
23 août 2013 à 14:37
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 23 août 2013 à 16:42
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 23 août 2013 à 16:42
A voir également:
- Peut on acheter un appartement au nom de quelqu' un d' autre
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Le légataire universel peut il vendre un bien immobilier - Forum Donation-Succession
- Bien indivis - Guide
- Ouvrir courrier d'autrui - Forum Justice
- Jouïssance d'un bien immobilier qui appartient a autrui ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
cath35
Messages postés
120
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
61
23 août 2013 à 16:42
23 août 2013 à 16:42
Bonjour,
En fait vous voulez faire une donation. Le mieux est de consulter un notaire pour sécuriser l'opération et ...optimiser fiscalement l'opération.
La question tourne autour des conséquences d'une donation : il y a des taxes à payer en cas de donation, sauf exceptions. Et il peut y avoir des conséquences sur la succession.
Si les sommes sont peu élevées, autant donner l'argent au bénéficiaire qui achètera directement le bien et aura la facture à son nom.
En fait vous voulez faire une donation. Le mieux est de consulter un notaire pour sécuriser l'opération et ...optimiser fiscalement l'opération.
La question tourne autour des conséquences d'une donation : il y a des taxes à payer en cas de donation, sauf exceptions. Et il peut y avoir des conséquences sur la succession.
Si les sommes sont peu élevées, autant donner l'argent au bénéficiaire qui achètera directement le bien et aura la facture à son nom.