Acquérir un bien pour autrui
valie2cv4
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cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 23 août 2013 à 16:42
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 23 août 2013 à 16:42
Bonjour,
Je voudrais savoir si une personne peut acheter un bien pour autrui, c'est à dire acheter avec son propre compte un bien et le mettre au nom d'une autre personne qui pourra en disposer à sa guise ?
Si oui, y a t-il une démarche particulière à effectuer ou celà peut il se faire naturellement devant notaire en présence de l'acheteur et de l'acquéreur ?
Merci par avance pour votre réponse
Je voudrais savoir si une personne peut acheter un bien pour autrui, c'est à dire acheter avec son propre compte un bien et le mettre au nom d'une autre personne qui pourra en disposer à sa guise ?
Si oui, y a t-il une démarche particulière à effectuer ou celà peut il se faire naturellement devant notaire en présence de l'acheteur et de l'acquéreur ?
Merci par avance pour votre réponse
A voir également:
- Peut on acheter un appartement au nom de quelqu' un d' autre
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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cath35
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23 août 2013 à 16:42
23 août 2013 à 16:42
Bonjour,
En fait vous voulez faire une donation. Le mieux est de consulter un notaire pour sécuriser l'opération et ...optimiser fiscalement l'opération.
La question tourne autour des conséquences d'une donation : il y a des taxes à payer en cas de donation, sauf exceptions. Et il peut y avoir des conséquences sur la succession.
Si les sommes sont peu élevées, autant donner l'argent au bénéficiaire qui achètera directement le bien et aura la facture à son nom.
En fait vous voulez faire une donation. Le mieux est de consulter un notaire pour sécuriser l'opération et ...optimiser fiscalement l'opération.
La question tourne autour des conséquences d'une donation : il y a des taxes à payer en cas de donation, sauf exceptions. Et il peut y avoir des conséquences sur la succession.
Si les sommes sont peu élevées, autant donner l'argent au bénéficiaire qui achètera directement le bien et aura la facture à son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...