Acquérir un bien pour autrui
valie2cv4
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cath35 Messages postés 122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cath35 Messages postés 122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si une personne peut acheter un bien pour autrui, c'est à dire acheter avec son propre compte un bien et le mettre au nom d'une autre personne qui pourra en disposer à sa guise ?
Si oui, y a t-il une démarche particulière à effectuer ou celà peut il se faire naturellement devant notaire en présence de l'acheteur et de l'acquéreur ?
Merci par avance pour votre réponse
Je voudrais savoir si une personne peut acheter un bien pour autrui, c'est à dire acheter avec son propre compte un bien et le mettre au nom d'une autre personne qui pourra en disposer à sa guise ?
Si oui, y a t-il une démarche particulière à effectuer ou celà peut il se faire naturellement devant notaire en présence de l'acheteur et de l'acquéreur ?
Merci par avance pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
En fait vous voulez faire une donation. Le mieux est de consulter un notaire pour sécuriser l'opération et ...optimiser fiscalement l'opération.
La question tourne autour des conséquences d'une donation : il y a des taxes à payer en cas de donation, sauf exceptions. Et il peut y avoir des conséquences sur la succession.
Si les sommes sont peu élevées, autant donner l'argent au bénéficiaire qui achètera directement le bien et aura la facture à son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...