Acheter un bien immobilier au nom d'un tier?

Question

Bonjour, 

Je me permet de venir vous exposer mon probleme, et vous remercie pour le temps que vous prendrez a me lire et/ou me répondre:

Pour faire tres simple, Ma marraine, avec qui je n'ai aucun lien de parenté, 

souhaiterais me transmettre sa succession.

Devant de tel taux appliqué par l'etat. nous cherchons une solution pour eventuellement eviter/réduire cela.

Mes questions etait:

- Peux-t-on acheter un bien immobilier a un tier (a savoir, qu'elle paye chez le notaire, mais mon nom figure sur l'acte de proprieté) 

Sinon

- A partir de quelle somme transmise sur mon compte la banque est en droit de me demande justification ?

Par avance, merci

Bien cordialement

iris · Accepted Answer

- Peux-t-on acheter un bien immobilier a un tier (a savoir, qu'elle paye chez le notaire, mais mon nom figure sur l'acte de proprieté) 

Il s'agit alors d'une donation et donc imposable au taux de 60% dés le 1er euros

- A partir de quelle somme transmise sur mon compte la banque est en droit de me demande justification ? 

La, nous sommes sous les règles de lutte contre le blanchiment. Le montant dépend de l'organisme bancaire. Certains c'est à compter de 150 000 euros que l'origine des fonds est demandée (vente immo, donation) etc...

Seb-o-matic · Answer

Bonjour,

Merci pour les reponses,

En revanche, au niveau de la justification, si je dis simplement que c'est ma genereuse marraine qui me fait un cheque,

est ce que cela peux poser probleme ? (ils vont me dire que c'est une donation et que par conséquent je dois passer chez le notaire +60% a l'etat ?)

iris · Answer

la banque peut vous demander l'origine des fonds.Maintenant, elle peut juste vous conseiller d'aller chez le notaire mais ne vous y obligera pas.

Par contre, si votre marraine vous donne l'argent pour acheter l'appartement, vous devrez le déclarer au fisc en remplissant le formulaire n°2735. Pour le don d'une somme d'argent, vous n'avez pas besoin d'aller votre un notaire. 
Il s'agit d'un don manuel qui ne nécessite pas l'intervantion d'un notaire.

Seb-o-matic · Answer

Merci encore pour ces reponses,

Est ce que ce fameux bon est soumis a un taux de donation? a savoir 60% ?

ou peux-t-on effectuer une donation envers un tier de maniere officiel sans perdre d'argent ?

iris · Answer

Est ce que ce fameux bon est soumis a un taux de donation? a savoir 60% ? 

Oui le taux est de 60% dés le 1er euros versé

ou peux-t-on effectuer une donation envers un tier de maniere officiel sans perdre d'argent ?

Je ne comprends pas votre question

Acheter un bien immobilier au nom d'un tier?

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