Acheter sans l'accod du conjoint

un ami est marié sous la communauté légale réduite aux acquets , il veut acheter un appartement ,il ne fait pas de prét , peut il acheter sans la signature de sa femme chez le notaire
sachant parfaitement que l'appartement fera partie intégrante de la communauté , son achat n'enpute en rien la communauté , au contraire

4 réponses

  1. 1) quelle est l'origine de l'argent utilisé : bien propre (héritage, donation) ou communautaire (revenus du couple...) ?

    2) chaque époux peut acheter seul

    3) ce bien sera communautaire SI l'acquéreur ne fait pas insérer de clause de remploi d'argent propre dans l'acte d'achat
    1. Bonjour,

      "il veut acheter un appartement ,il ne fait pas de prét , peut il acheter sans la signature de sa femme chez le notaire "

      Si c' est avec des fonds propres, c' est à dire qu' il avait avant de se marier ou qu' il a hérité, il peut tout à fait acheter à son nom, mais il a intérêt à faire participer sa conjointe qui reconnaîtra que les fonds sont des propres à lui, par emploi ou remploi.
      Donc que ce bien n' appartiendra pas à la communauté.

      " sachant parfaitement que l'appartement fera partie intégrante de la communauté "

      Non, dans le cas de figure cité plus haut çà n' appartiendra pas à la communauté.

      " son achat n'enpute en rien la communauté , au contraire "

      Naturellement, si se sont des propres à lui .

      1. merci à vous , je pensais , bien !!!
        1. Et oui, vous n' aviez donc pas besoin de nous.
        2. j'avais 2 avis , un d'un centre "allo conseil du crédit agricole " qui me disait qu'il fallait la signature du conjoint, et puis je me suis souvenue , lorsque mon mari était vivant , notre notaire avait dit , que lorsque l'chat était fait , sans crédit , l'un ou l'autre pouvait faire une acquisition , sans l'accord de l'autre , et ça me semblait logique ,sachant que le bien dans ce cas est communautaire , et que l'achat n'ampute en rien le patrimoine des époux
          merci quand méme
        3. Je comprends. Les banques n' ont pas l' habitude de voir les gens acheter sans crédit, donc
          le " allo conseil " n' avait pas compris :)
      2. vous ne répondez pas à ma question ,c'est plutôt simple , peux ton acheter avec l'argent de la communauté , un bien immobilier ,sans la signature du conjoint , mais sachant parfaitement que le bien, sera commun

        je veux acheter un appart avec l'argent e la communauté , ma femme ne veut pas , j'achéte quand méme , je peux ????

        je crois que oui !!!
        1. Je pense que Monsieur attends la permission que son épouse ne lui donne pas :)
        2. "pour le meilleur et pour le pire"
        3. Comme tu dis ;) !...