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Le terrain est-il constructible s'il l'était il y a longtemps

ericF2R Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
mon père a un terrain de 17 000m² qui n'est pas en zone constructible aujourd'hui mais qui l'était il y a 40 ans. Il a été construit un bâtiment avec permis de construire évidemment.
Le fait qu'il y ait eu un permis à une époque rend t-il le terrain constructible ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

NON , vous avez un terrain avec une construction dessus qui pourra peut être être aménagé
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