Le terrain est-il constructible s'il l'était il y a longtemps
ericF2R
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 11 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2013
-
Modifié par GrandCaribou le 11/08/2013 à 20:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 août 2013 à 20:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 août 2013 à 20:54
A voir également:
- Le terrain est-il constructible s'il l'était il y a longtemps
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin peut il surélever son terrain ✓ - Forum Voisinage
- Rehaussement de terrain limite propriété - Forum Voisinage
- Réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
11 août 2013 à 20:54
11 août 2013 à 20:54
Bonjour
NON , vous avez un terrain avec une construction dessus qui pourra peut être être aménagé
NON , vous avez un terrain avec une construction dessus qui pourra peut être être aménagé
La législation juridique et financière évolue en permanence...