Le terrain est-il constructible s'il l'était il y a longtemps
mon père a un terrain de 17 000m² qui n'est pas en zone constructible aujourd'hui mais qui l'était il y a 40 ans. Il a été construit un bâtiment avec permis de construire évidemment.
Le fait qu'il y ait eu un permis à une époque rend t-il le terrain constructible ?
Merci de vos réponses.
Le fait qu'il y ait eu un permis à une époque rend t-il le terrain constructible ?
Merci de vos réponses.