Cherche réponses pour mise au normes handicap 2015

Question

Bonjour à tous,

J'ai lu pas mal d'écrit sur les mises au normes pour les handicapés. Notamment l'arrêté de 2006 (mis en ligne par Véga51) surtout l'art 10 concernant les hébergeurs.
J'ai 1 gîte avec 10 chambres et 1 salle de restauration ouverte uniquement à mes pensionnaires. Mon gîte se situe à 1 800 m. Est-ce que l'arrêté s'applique également à mon établissement ? S'il existe des dérogations, auprès de qui doit-on en faire la demande ?
Merci par avance pour vos réponse.
Cdt.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il faut s'inspirer de la réglementation et notamment celle liée à la circulaire du 30 novembre 2007 (cliquer sur le lien en bleu).

Voir également sur ce site:
http://www.gites-informations.fr/

Cathy Caorff · Answer

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "pensionnaire" ?
Est-ce un commerce type hôtellerie, dans ce cas la loi s'applique.

Pour les dérogations, c'est avec la mairie qu'il faut voir et la personne en charge de l'accessibilité de votre région. Autant dire qu'il faut de sérieuse raisons!

En quoi est-ce un problème pour vous ? Pourquoi pensez-vous avoir besoin d'une dérogation ?

bern29 · Answer

Attendons 2015 ! D'ici là, je pense que les choses vont évoluer au niveau des normes (pour l'ancien) sinon certain commerce devront fermer pour cause d'impossibilité de réponse technique,ou alors à entrainer des frais impossible à amortir.

Cathy Caorff · Answer

Techniquement, la plupart du temps c'est possible après vient la question du  financement.
Des aides financières peuvent vous aider pour vos travaux de mise en accessibilité. (voir mon blog, j'ai tout un dossier sur les organismes qui accompagnent et aide au financement pour ses travaux d'accessibilité).

Une dérogation concerne les commerces pour qui le montant des travaux seraient tels qu'il ferait faillite au vu de leur chiffre d'affaire. Dans ce cas, il est possible de proposer des solutions de compensation. 

Quand on pense accessibilité, il ne faut pas seulement penser handicap moteur/fauteuil roulant...
 
Attendre est une solution, mais certaines assos sont à pied d'oeuvre pour lancer les procès pour ceux qui ne seraient pas en conformité.
Ne sont pas visé les petits commerçants mais les grandes enseignes et les bâtiments type mairies, écoles...

Bonne journée

Cathy

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