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Instalation d'un abris de jardin

chbill67 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 8 août 2013 à 18:31
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 9 août 2013 à 21:24
bonjours, je voudrais savoir si il faut obligatoirement faire une demande d'autorisation au bailleur pour installé un abris de jardin dans son jardin et peut -il refuser merci !!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
9 août 2013 à 21:24
si c'est un jardin privatif (dont seul vous bénéficiez et hors copropriété) vous pouvez faire ce que vous voulez
vous avez pour seule obligation de rendre dans l'état ou vous avez reçu (tel qu'indiqué sur l'état des lieux d'entrée, si pas d'état des lieux = bon etat)
si copro ou collectif il vous faut une autorisation
il faut voir ce qui est stipulé dans votre bail
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