Usufruitier et nu propriétaire
isi65
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
ma belle mère est usufruitière d'une maison dont mes enfants ont la nue propriété. A-t-elle le droit de louer une partie de cette maison sans le consentement de mes enfants ? De plus, dans cette maison il y a des affaires personnelles qui m'appartiennent mais elle ne veut pas me les rendre. Que dois-je faire pour les récupérer ?
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2 réponses
Un bonjour n'aurait pas fait de mal...
A-t-elle le droit de louer une partie de cette maison sans le consentement de mes enfants ?
Oui, c'est le principe : elle peut louer le bien, et c'est elle qui bénéficie des loyers.
C'est elle aussi qui entretient le bien.
De plus, dans cette maison il y a des affaires personnelles qui m'appartiennent mais elle ne veut pas me les rendre. Que dois-je faire pour les récupérer ?
Si vous pouvez prouver que ce sont bien vos affaires personnelles, vous pouvez dans un premier temps lui envoyer un courrier reco A/R la mettant en demeure de vous restituer vos biens ou de les mettre à votre disposition le jour de sa convenance, sans quoi vous porterez plainte.
A-t-elle le droit de louer une partie de cette maison sans le consentement de mes enfants ?
Oui, c'est le principe : elle peut louer le bien, et c'est elle qui bénéficie des loyers.
C'est elle aussi qui entretient le bien.
De plus, dans cette maison il y a des affaires personnelles qui m'appartiennent mais elle ne veut pas me les rendre. Que dois-je faire pour les récupérer ?
Si vous pouvez prouver que ce sont bien vos affaires personnelles, vous pouvez dans un premier temps lui envoyer un courrier reco A/R la mettant en demeure de vous restituer vos biens ou de les mettre à votre disposition le jour de sa convenance, sans quoi vous porterez plainte.
A-t-elle le droit de louer une partie de cette maison sans le consentement de mes enfants ?
Réponse affirmative.
L'usufruit est un droit de percevoir les "fruits" d'un capital, soit ses revenus de quelque sorte ou origine (intérêts de placement, consommation personnelle ou vente de récoltes, perception de loyers).
Les nus-propriétaires détiennent effectivement la "propriété" du bien mais sans en recueillir les revenus.
De plus, dans cette maison il y a des affaires personnelles qui m'appartiennent mais elle ne veut pas me les rendre.
Faites-lui notiifier une sommation par voie d'huissier.
Réponse affirmative.
L'usufruit est un droit de percevoir les "fruits" d'un capital, soit ses revenus de quelque sorte ou origine (intérêts de placement, consommation personnelle ou vente de récoltes, perception de loyers).
Les nus-propriétaires détiennent effectivement la "propriété" du bien mais sans en recueillir les revenus.
De plus, dans cette maison il y a des affaires personnelles qui m'appartiennent mais elle ne veut pas me les rendre.
Faites-lui notiifier une sommation par voie d'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée également