Refus de payer pour ma mère
luielle
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 juil. 2013 à 20:58
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 juil. 2013 à 20:58
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sophiag
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25 juil. 2013 à 17:59
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Bonsoir
Produisez vos preuves concernant ce placement et le désintéressement de votre mere pendant toute votre jeunesse (pas de pension) , lettre de témoignage et demandez à être suspendu de l'obligation alimentaire au juge
Produisez vos preuves concernant ce placement et le désintéressement de votre mere pendant toute votre jeunesse (pas de pension) , lettre de témoignage et demandez à être suspendu de l'obligation alimentaire au juge
luielle
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25 juil. 2013 à 20:52
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Je vous remercie!
Cordialement.
Cordialement.
Enka1
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25 juil. 2013 à 20:58
25 juil. 2013 à 20:58
Bonjour,
Parents et enfants sont tenus à l' obligation alimentaire, sauf si ... Mais encore faut-il que ce soit prouvé ...
La preuve est souvent difficile, surtout quand le parent en question est malade au niveau psychiatrique, donc, pas responsable ...
Mais seul le juge sera à même de décider.
la participation se fait en fonction des revenus.
L' époux est normalement tenu aux mêmes obligations vis à vis de ses beaux parents, il se peut qu' au niveau du pacs, actuellement ce soit également le cas.
Parents et enfants sont tenus à l' obligation alimentaire, sauf si ... Mais encore faut-il que ce soit prouvé ...
La preuve est souvent difficile, surtout quand le parent en question est malade au niveau psychiatrique, donc, pas responsable ...
Mais seul le juge sera à même de décider.
la participation se fait en fonction des revenus.
L' époux est normalement tenu aux mêmes obligations vis à vis de ses beaux parents, il se peut qu' au niveau du pacs, actuellement ce soit également le cas.