Saisie / salaire de la pension alimentaire décalage de payement
BBQ666
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex conjointe a mis en place par huissier une saisie sur salaire de la pension alimentaire (car je n'avais pas fait les revalorisations de pensions au début d'année --> je suis fautif sur ce point), mais là n'est pas ma question.
Mon problème est que je payais la pension le 5 de chaque mois, du faite de la procédure voilà ce qui s'est passé :
5 Février par virement automatique je verse la pension alimentaire.
Courant Février j'arrête le virement auto, car mon entreprise sur mon salaire de MARS va transférer directement la pension à mon ex. Ce qui fait que sur mon salaire de Mars j'ai bien payé la pension, mais mon salaire est versé le dernier jour (30 ou 31) donc mon ex a reçu le versement de MARS que début Avril.
Mais quand je suis passé devant le TGI pour payer les revalorisations non faites, mon ex a demandé la pension de MARS car sur son relevé bancaire il n'y avait pas de versement.
J'ai appelé le huissier pour lui dire que sur mon salaire de MARS la pension a bien été prélevé, mais il m'a dit que du faite que mon entreprise paye les salaire en fin de mois, il y a eu un décalage pour mon ex. Il m'a dit que mon ex était de bonne foi et que moi aussi, mais que je devais payer quand même et qu'il réajusterai à la fin de la saisie si il y a un trop perçu.
En conclusion, je dois payer le mois de MARS 2 fois et on me remboursera plus tard !??!!!
C'est normal?
Je trouve cela injuste, car j'ai des charges à payer chaque mois et de devoir payer 428,51 euros en plus de ce que je dois réellement cela me fait mal au ...
Ais-je un recours ou est-ce normal?
Merci d'avance pour le temps pris à me lire et à me répondre.
Sincèrement,
BBQ666
Mon ex conjointe a mis en place par huissier une saisie sur salaire de la pension alimentaire (car je n'avais pas fait les revalorisations de pensions au début d'année --> je suis fautif sur ce point), mais là n'est pas ma question.
Mon problème est que je payais la pension le 5 de chaque mois, du faite de la procédure voilà ce qui s'est passé :
5 Février par virement automatique je verse la pension alimentaire.
Courant Février j'arrête le virement auto, car mon entreprise sur mon salaire de MARS va transférer directement la pension à mon ex. Ce qui fait que sur mon salaire de Mars j'ai bien payé la pension, mais mon salaire est versé le dernier jour (30 ou 31) donc mon ex a reçu le versement de MARS que début Avril.
Mais quand je suis passé devant le TGI pour payer les revalorisations non faites, mon ex a demandé la pension de MARS car sur son relevé bancaire il n'y avait pas de versement.
J'ai appelé le huissier pour lui dire que sur mon salaire de MARS la pension a bien été prélevé, mais il m'a dit que du faite que mon entreprise paye les salaire en fin de mois, il y a eu un décalage pour mon ex. Il m'a dit que mon ex était de bonne foi et que moi aussi, mais que je devais payer quand même et qu'il réajusterai à la fin de la saisie si il y a un trop perçu.
En conclusion, je dois payer le mois de MARS 2 fois et on me remboursera plus tard !??!!!
C'est normal?
Je trouve cela injuste, car j'ai des charges à payer chaque mois et de devoir payer 428,51 euros en plus de ce que je dois réellement cela me fait mal au ...
Ais-je un recours ou est-ce normal?
Merci d'avance pour le temps pris à me lire et à me répondre.
Sincèrement,
BBQ666
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3 réponses
Bonjour
Un peu confus que tout cela
Reprenons.
Pourquoi parlez vous du TGI pour les revalorisations ?
Ensuite, vous avez payé la pension de février et celle de mars a été payer par l'employeur en avril, c'est cela votre raisonnement ?
Et ensuite, il a continué à payer les pensions en fin de mois .?
Cordialement.
Un peu confus que tout cela
Reprenons.
Pourquoi parlez vous du TGI pour les revalorisations ?
Ensuite, vous avez payé la pension de février et celle de mars a été payer par l'employeur en avril, c'est cela votre raisonnement ?
Et ensuite, il a continué à payer les pensions en fin de mois .?
Cordialement.
Bonjour Sophiag,
Je me suis trompé , c'est pas le TGI, c'est le tribunal d'instance.
Ensuite, mon ex conjointe a saisi un huissier pour me prélever la pension alimentaire sur mon salaire, donc en Février j'ai payer la pension le 5. et Sur ma paye de Mars c'est mon employeur qui a transféré la pension. Du faite que mon employeur paye en fin de mois et le temps du transfert bancaire, la pension a été versé le 1 ou 2 avril je ne sais pas la date. et tous les prélèvements fait sur mon salaire lui sont versés au alentour du 1er ou 2 du mois suivant. (Pension paye d'avril transféré sur début Mai)
Sur mes fiches de payes je paye bien ma pension alimentaire, pourquoi dois-je payer une deuxième fois, et attendre que le huissier réajuste à la fin le trop payé.
J'espère avoir été plus clair, sinon n'hésitez pas à me demander.
Cordielement
Je me suis trompé , c'est pas le TGI, c'est le tribunal d'instance.
Ensuite, mon ex conjointe a saisi un huissier pour me prélever la pension alimentaire sur mon salaire, donc en Février j'ai payer la pension le 5. et Sur ma paye de Mars c'est mon employeur qui a transféré la pension. Du faite que mon employeur paye en fin de mois et le temps du transfert bancaire, la pension a été versé le 1 ou 2 avril je ne sais pas la date. et tous les prélèvements fait sur mon salaire lui sont versés au alentour du 1er ou 2 du mois suivant. (Pension paye d'avril transféré sur début Mai)
Sur mes fiches de payes je paye bien ma pension alimentaire, pourquoi dois-je payer une deuxième fois, et attendre que le huissier réajuste à la fin le trop payé.
J'espère avoir été plus clair, sinon n'hésitez pas à me demander.
Cordielement
Bonjour
Non ,(lol) , ce n'est pas très claire. On va faire autrement.
Février payer, on n'en parle plus
Mars, saisie sur salaire, l'employeur paie la pension de mars en avril, c'est cela ? Et ensuite, il continue à payer toujours avec un mois de retard ?
Sinon, pouvez vous m'expliquer pourquoi la saisine du tribunal d'instance pour les revalorisations, je ne vois pas la raison ?
A vous lire
Non ,(lol) , ce n'est pas très claire. On va faire autrement.
Février payer, on n'en parle plus
Mars, saisie sur salaire, l'employeur paie la pension de mars en avril, c'est cela ? Et ensuite, il continue à payer toujours avec un mois de retard ?
Sinon, pouvez vous m'expliquer pourquoi la saisine du tribunal d'instance pour les revalorisations, je ne vois pas la raison ?
A vous lire
re re Bonjour, :-)
Sur mon salaire de Mars pension retirée et virée sur compte de mon ex conjointe sur Avril, et oui tjrs avec ce décalage.
le tribunal d'instance est dû au faite que depuis 2009 je n'ai jamais revalorisé la pension alimentaire, c'est donc tous les arriérés non payés que le tribunal me demande de rembourser (c normal) mais dans ces arriérés il est stipulé que je n'ai pas payé la pension du mois de Mars, donc je dois la payer. Pour moi je l'ai payée, car sur ma fiche de paye on me l'a retirée. C'est cela que je trouve pas cool .
Dans l'attente de votre re re réponse
Sur mon salaire de Mars pension retirée et virée sur compte de mon ex conjointe sur Avril, et oui tjrs avec ce décalage.
le tribunal d'instance est dû au faite que depuis 2009 je n'ai jamais revalorisé la pension alimentaire, c'est donc tous les arriérés non payés que le tribunal me demande de rembourser (c normal) mais dans ces arriérés il est stipulé que je n'ai pas payé la pension du mois de Mars, donc je dois la payer. Pour moi je l'ai payée, car sur ma fiche de paye on me l'a retirée. C'est cela que je trouve pas cool .
Dans l'attente de votre re re réponse
RE bonjour
Alors, une pension se paie à terme à échoir , c'est à dire en début de mois.
Vous etes bien en retard d'une pension, l'huissier vous a répondu n'importe quoi, cette pension, est du, il n'y aura pas de ré ajustage.
Votre employeur a fait une erreur en ne réglant pas les pensions en début de mois, il se rend meme coupable d'une non exécution d'une décision de justice.
Ce qui fait que la conclusion du tribunal est correcte sur le fait que vous deviez une pension (celle de mars, voir une toujours en retard).
Je comprend que cela n'est pas facile à comprendre sur ces histoires de dates, mais l'employeur n'a pas payer la pension de Mars (même si il l'a prise en fin mars) car il paie la pension d'Avril en payant en fin mars puisque la pension doit etre payer en début de mois et non pas à la fin du mois
Si vous ne comprenez toujours pas, n'hésitez pas à demander, mais tout est juste concernant votre saisie, il n'y a pas d'erreur.
Vous pouvez le vérifier simplement en totalisant les paiements que vous aurez effectué dans l'année et vous devez donc en avoir 12 de janvier à décembre puisque décembre doit se payer en début de mois , ainsi que janvier
Alors, une pension se paie à terme à échoir , c'est à dire en début de mois.
Vous etes bien en retard d'une pension, l'huissier vous a répondu n'importe quoi, cette pension, est du, il n'y aura pas de ré ajustage.
Votre employeur a fait une erreur en ne réglant pas les pensions en début de mois, il se rend meme coupable d'une non exécution d'une décision de justice.
Ce qui fait que la conclusion du tribunal est correcte sur le fait que vous deviez une pension (celle de mars, voir une toujours en retard).
Je comprend que cela n'est pas facile à comprendre sur ces histoires de dates, mais l'employeur n'a pas payer la pension de Mars (même si il l'a prise en fin mars) car il paie la pension d'Avril en payant en fin mars puisque la pension doit etre payer en début de mois et non pas à la fin du mois
Si vous ne comprenez toujours pas, n'hésitez pas à demander, mais tout est juste concernant votre saisie, il n'y a pas d'erreur.
Vous pouvez le vérifier simplement en totalisant les paiements que vous aurez effectué dans l'année et vous devez donc en avoir 12 de janvier à décembre puisque décembre doit se payer en début de mois , ainsi que janvier
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