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Préavis réduit

bp57 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 00:56
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 juil. 2013 à 10:22
Il me semble qu'il existe une jurisprudence récente qui annule le préavis réduit de 1 mois pour mutation si le nouveau logement éloigne plus le salarié de son nouveau lieu de travail que le logement qu'il quitte.
Peut-on me confirmer cette jurisprudence ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
24 juil. 2013 à 10:22
Bonjour,

Je n'ai pas connaissance de l'existence d'une telle jurisprudence.

Cordialement
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