Servitude

fleory Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2013 - 21 juil. 2013 à 12:51
 dd - 22 juil. 2013 à 08:42
Bonjour,
Nous sommes locataires et nous habitons une maison avec un chemin lié à une servitude de passage. Cette servitude n'existe que dans l'acte car le deuxième propriétaire avec qui nous partageons ce chemin n'en a pas l'utilité car il a clos son jardin par une cloture béton (il a un autre accès à l'opposé) et ne nous pose aucun problème. En revanche, ce sont nos voisins d'en face (qui n'ont aucun rapport avec cette servitude) qui nous ennuient car du fait que cette servitude est sans usage, nous stationnons nos véhicules et cela les gène visuellement (je vous rassure nous n'avons que deux voitures et pas un autobus). Ont ils un droit particulier et pouvons nous laisser nos véhicules en sachant qu'ils ne gène (techniquement) absolument personne ? Par avance merci !
ps : Puis je mettre une chainette avec un panneau "chemin privé" pour que personne ne rentre (à part les deux propriétaires concernés )?

1 réponse

"Puis je mettre une chainette avec un panneau "chemin privé""

Oui.

Le seul personne qui peut vous interdire le stationnent c'est la personne qui a le droit à la servitude.
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