Dispositif Borloo

bonjoura13 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 20 juil. 2013 à 16:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juil. 2013 à 18:26
Dans le cadre du Dispositif Borlloo peut on louer son bien à un étranger travaillant en France (secteur diplomatique), et utilisant le bien comme résidence principale?
Quels documents lui demander pour notre sce des impôts ?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 juil. 2013 à 18:26
Bonjour

Un peu de lecture pour commencer , de la part de la modération
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