litige constat Résolu

Question

bonjour je souhaite savoir si je peux contester  un constat .JE M EXPLIQUE HIER MA FILLE DE 16 ANS M A PRIS MON SCOOTER ;elle n a pas son bsr,elle eu un accrochage avec un automobiliste sur un parking .L AUTOMOBILISTE a rempli avec elle un constat qu elle me ramene avec aucune signature , par contre  elle me dit qu il lui a fait signer le double qu il a pris que dois je faire?L AUTOMOBIMISTE n a pas mis ses coordonnees,ni tel ni adresse.que dois je faire?merci d avance

australe13 · Answer

Bonjour

Votre cas est compliqué,

1 - votre fille n'avait pas à prendre ce véhicule sans BSR,
2 - aucune prise en charge de l'assurance puisque conduite par personne non autorisée,
3 - vous n'avez pas l'identité du tiers, donc impossible de le contacter pour refaire un constat éventuellement,
4 - l'exemplaire du constat que vous avez n'est pas recevable du fait de manque de signature et de coordonnées.
5- je pense que le tiers a profité de la naiveté de votre fille pour tenter une fraude à l'assurance.

Quel exemplaire avez vous en votre possession ? le premier exemplaire ou le double carboné ?

jeannettedu30 · Answer

bonjour merci pour ta reponse je sais bien que ma fille a fait une belle erreur mais ca ne donne pas le droit a ce tiers de biaiser ainsi j ai en ma possession le premier exemplaire.AVEC SON ASSURANCE ET SON IMMATRICULATION qui n a pas voulu signer mais a fait signer ma fille son carbonne puis je quand meme declarer le sinistre a mon assureur

australe13 · Answer

Le point positif, c'est qu'il ne fera rien de cet exemplaire contrefait,
son assureur verra bien que la signature n'est pas "autocarbonée"
donc le constat ainsi fait, n'est pas recevable.

Quelles sont les circonstances et dégats des véhicules ?

jeannettedu30 · Answer

bonsoir australe 13,je vais essayer d'être la plus précise possible mais cela reste sur les dires de ma fille ; en voulant éviter un dos d'âne elle est passer sur le cote et a repris la route , après être bien engager sur la voie de circulation qu'elle avait emprunter bien auparavant , le tiers l'a aperçut et a accéléré sur le dos d'âne et l'a alors accroché par la boite à krick du scooter qui se situe à gauche de son scooter.
Le choc c'est passé entre le pare-choc avant droit du véhicule du tiers et la boite à krick du scooter de ma fille.
Le tiers l'a alors traîné sur quelques mètres avant de s'arrêter et de se garer. 
Il l'a alors pris en photo à son insu ainsi que le lieu de l'accident sans lui demander si elle allait bien.

Les dommages du tiers : trace de gomme sur le pare-choc avant droit ( impact avec la boite à krick du scooter )  , trace de gomme sur le rétroviseur droit (  impact avec le guidon du scooter ) , quelques rayures sur portière droite ( impact avec le coté gauche du scooter pendant qu'il la traîné ).
Selon ces dires 
elle  lui aurais aussi cassé le pare-choc arrière .Etant assuree au tiers responsabilite civil,les degats du scooter ne seront pas pris en charge. Pour moi le plus important c est que ma fille s en ai sorti sans blessure  AIDEZ MOI

australe13 · Answer

Bonjour,

Si j'ai bien compris, l'accident a eu lieu sur la voie publique et non pas sur un parking comme indiqué sur votre premier message,
et pour résumer selon les dire de votre fille, le tiers la dépassait certainement au moment au moment où elle se rabattait sur la chaussée après avoir éviter le dos d'âne.

Quelles sont les croix cochées sur le constat ? ainsi que les observations notées?

Pour votre partie, votre fille a indiqué quelle identité pour l'assuré et le conducteur ?

jeannettedu30 · Answer

bonjour australe13,je confirme bien que l accrochage s est bien passe sur un parking d un centre commerciale  POUR LES CROIX y en a aucune de cocher et pour les identités elle a mis la mienne pour l assure et le conducteur. Dois je faire la déclaration auprès de mon assureur ou attendre les nouvelles de l assurance du tiers?merci de votre sollicitude

australe13 · Answer

Il serait préférable de contacter votre assureur lundi avec le constat.
A vous de voir si vous souhaitez ne pas dire que c'est votre fille qui conduisait au risque d'une fausse déclaration.

En tout cas, le constat, en l'état est caduc, puisqu'il n'y a pas de référence du tiers, et pas de signature.
Votre compagnie d'assurance se chargera de faire les recherches auprès de la compagnie adverse pour l'identification et certainement refaire un constat en bonne et dûe forme.

jeannettedu30 · Answer

bonsoir australe je préfère déclarer ma fille a mon assurance ? JE RISQUE QUOI?est ce que c est moi qui aura a ma charge les dégâts de l automobiliste en plus des miens puisque ma fille n est pas assurer sur le scooter  ou je n aurai que la franchise et le malus a payer merci

australe13 · Answer

Vous n'aurez aucune indemnité pour votre scooter,
et certainement résiliation car conduite du véhicule par une personne non autorisée.

Pour ce qui est des dommages au tiers, votre assureur pourra peut être contester au vu du constat caduc. c'est lui qui vous dira ce qu'il en pense, ce n'est que mon avis.

jeannettedu30 · Answer

bonsoir,  au vu de ce que vous me dites il serait plus judicieux d attendre si l assurance de l automobiliste a valider l autocarbone et attendre si mon assurance me contacte  . DE PLUS J AI REUSSI A RETROUVER LE TIERS mais il ne veux pas refaire le constat il ma dit qu il veux se couvrir mais c est pas ma fille sur son carbonne

australe13 · Answer

Vous avez 5 jours pour déclarer un sinistre auprès de votre compagnie. 
Attendez si vous voulez aggraver votre cas. 

Comment avez vous retrouvé le tiers ?

jeannettedu30 · Answer

j ai deja declarer l accident a mon assurance habitation responsabilite civil de ma fille car elle est mineur; J ai un numero de dossier de sinistre ;
c est sur facebookque je l ai retrouve

australe13 · Answer

ce n'est pas l'assurance responsabilité civile de la maison qui va prendre en charge,
car il s'agit d'un véhicule moteur soumis a obligation d'assurance, votre RC n'interviendra pas.

Quant à votre explication sur FB pour retrouver le tiers .... j'y crois pas, puisqu'il n'a laissé aucune identité sur le constat selon vos dires .... 

Bernez qui vous voulez mais pas moi en tout cas.
voyez votre assureur, il statuera sur ce cas.

jeannettedu30 · Answer

j ai dit ni tel ni adresse mais il avait mis son nom et prenom et je ne cherche pas a vous berner mais juste des conseils

australe13 · Answer

Vous aviez dit, "aucune coordonnées" .... 

dans ce cas, voyez demain avec votre assureur.
en tout cas, une personne qui ne rempli pas correctement un constat, comme il l'a fait, cherche obligatoirement une fraude.

Votre assureur vous donnera les conseils nécessaires, c'est son travail.

jeannettedu30 · Answer

vous avez raison je vais voir avec mon assurance du scooter  moi aussi je suspecte une fraude mais ma fille m a mis dans la M...de plus le tiers me dit qu il a fait faire un devis auprès de son garagiste qui est exorbitant pour un arrangement car son garagiste lui aurait dit qu il a vu des degats supplementaires qu il n aurait pas vu lors du constat merci pour tout

australe13 · Answer

C'est vrai que l'origine du problème, c'est votre fille, j'espère que ça lui aura servi de leçon ...

On ne prend pas un véhicule sans être autorisé à le conduire.
Si vous faites intervenir l'assurance, il y aura un expert pour les dommages aux véhicule tiers.

Bon courage

jeannettedu30 · Answer

merci australe13, si j ai bien compris tous les dommages que l expert désignera seront a ma charge même si c est le tiers qui l accroche ? C EST BIEN CA . je confirme elle ne va pas trop bien ma gamine

australe13 · Answer

Bonjour,

Avez vous pris contact avec votre assureur ?

jeannettedu30 · Answer

bjr oui je dois l envoyer tel quel

australe13 · Answer

L'envoyer ? vous ne l'avez pas rencontré ?
ce n'est pas une agence ?

jeannettedu30 · Answer

BONJOUR l agence est sur paris j ai contracter mon assurance en ligne

australe13 · Answer

bonjour c est vrai que cela va être délicat, j ai envoyer la déclaration derrière le constat et il adviendra ce qu il adviendra  CA RESTE QUE DE LA TOLE QUE JE VAIS DEVOIR PAYER POUR QUE LE TIERS soit content moi ma fille elle aurait pu faire une mauvaise chute et la, elle, je n aurai pas pu la remplacer avec un bsr ou sans bsr JE vous remercie pour toutes vos explications et le plus important pour moi  c est que ma fille se remette car elle est encore choquee de ce gars MERCI ENCORE

Litige constat

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