Le mandat est pour moi caduc
boichot
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Modifié le 28 juin 2021 à 11:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 mars 2011 à 16:40
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 mars 2011 à 16:40
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kasom
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5 mars 2011 à 19:13
5 mars 2011 à 19:13
Bonsoir
relisez votre post, il y a un problème de date ..
un mandat n'est pas caduc automatiquement, (sauf cas du mandat exclusif non remis le jour même ) il vous faudra prouver que ces 'erreurs " vous causent un préjudice certain .
difficile à plaider avec ensuite une vente avec un client présenté par l'agence ...
commencer une affaire avec un acheteur qui ne respecte pas ses engagements avec une agence, promet des déboires par la suite ...
face à deux tricheurs, l'agence ne se laissera pas faire si facilement , mais si vous êtes joueurs ....et la jurisprudence abonde de plus en plus dans le sens des agences pour des cas comme le votre
relisez votre post, il y a un problème de date ..
un mandat n'est pas caduc automatiquement, (sauf cas du mandat exclusif non remis le jour même ) il vous faudra prouver que ces 'erreurs " vous causent un préjudice certain .
difficile à plaider avec ensuite une vente avec un client présenté par l'agence ...
commencer une affaire avec un acheteur qui ne respecte pas ses engagements avec une agence, promet des déboires par la suite ...
face à deux tricheurs, l'agence ne se laissera pas faire si facilement , mais si vous êtes joueurs ....et la jurisprudence abonde de plus en plus dans le sens des agences pour des cas comme le votre
5 mars 2011 à 19:51
merci pour ce retour, mais il n'y a pas de problème de date, l'agence a commis une erreur qu'elle a reconnue en apposant la date du 25 janvier 2011 sur le mandat, et en spécifiant qu'il ne pourrait être renouvelé au delà du 25 janvier 2011, donc quid de sa visite au 28 février 2011 ?
6 mars 2011 à 16:40
A vous de voir si vous êtes joueur ..