Le mandat est pour moi caduc
boichot
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une agence immobilière m'a démarché pour la vente de mon terrain au mois de janvier 2011. Je n'ai jamis reçu par courrier les mandats de vente, elles me les a donc adressés le 1er mars par internet, avec la date au 25 janvier 2011. Je lui ai retourné par mail avec ma signature scannée, mais sans y apposer la mention "lu et approuvé bon pour mandat". Après relecture attentive de ce mandat, je me suis aperçue que la durée était erronée, puisqu'elle spécifie que la mandat ne peut être reconductible de façon tacite au delà de 12 mois soit le 25 janvier 2011 ! De plus, l'exemplaire de l'agence ne comporte aucune signature ni mention. En date du 28 février, l'agence a fait visiter ce terrain à un acquéreur qui est rentré en contact avec moi par l'intermédiaire de sa maman qui a vu l'annonce de mon terrain sur un site de particuliers le lendemain. Le mandat étant pour moi caduc au vue de toutes ces erreurs, pouvez-vous me confirmer que je suis totalement libre à l'égard de cette agence, dois-je quand même lui adresser un courrier en RAR ? En vous remerciant Bien cordialement
Une agence immobilière m'a démarché pour la vente de mon terrain au mois de janvier 2011. Je n'ai jamis reçu par courrier les mandats de vente, elles me les a donc adressés le 1er mars par internet, avec la date au 25 janvier 2011. Je lui ai retourné par mail avec ma signature scannée, mais sans y apposer la mention "lu et approuvé bon pour mandat". Après relecture attentive de ce mandat, je me suis aperçue que la durée était erronée, puisqu'elle spécifie que la mandat ne peut être reconductible de façon tacite au delà de 12 mois soit le 25 janvier 2011 ! De plus, l'exemplaire de l'agence ne comporte aucune signature ni mention. En date du 28 février, l'agence a fait visiter ce terrain à un acquéreur qui est rentré en contact avec moi par l'intermédiaire de sa maman qui a vu l'annonce de mon terrain sur un site de particuliers le lendemain. Le mandat étant pour moi caduc au vue de toutes ces erreurs, pouvez-vous me confirmer que je suis totalement libre à l'égard de cette agence, dois-je quand même lui adresser un courrier en RAR ? En vous remerciant Bien cordialement
A voir également:
- Mandat caduc
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Cerfa mandat 13757 pdf - Guide
- Mandat cash ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonsoir
relisez votre post, il y a un problème de date ..
un mandat n'est pas caduc automatiquement, (sauf cas du mandat exclusif non remis le jour même ) il vous faudra prouver que ces 'erreurs " vous causent un préjudice certain .
difficile à plaider avec ensuite une vente avec un client présenté par l'agence ...
commencer une affaire avec un acheteur qui ne respecte pas ses engagements avec une agence, promet des déboires par la suite ...
face à deux tricheurs, l'agence ne se laissera pas faire si facilement , mais si vous êtes joueurs ....et la jurisprudence abonde de plus en plus dans le sens des agences pour des cas comme le votre
relisez votre post, il y a un problème de date ..
un mandat n'est pas caduc automatiquement, (sauf cas du mandat exclusif non remis le jour même ) il vous faudra prouver que ces 'erreurs " vous causent un préjudice certain .
difficile à plaider avec ensuite une vente avec un client présenté par l'agence ...
commencer une affaire avec un acheteur qui ne respecte pas ses engagements avec une agence, promet des déboires par la suite ...
face à deux tricheurs, l'agence ne se laissera pas faire si facilement , mais si vous êtes joueurs ....et la jurisprudence abonde de plus en plus dans le sens des agences pour des cas comme le votre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ce retour, mais il n'y a pas de problème de date, l'agence a commis une erreur qu'elle a reconnue en apposant la date du 25 janvier 2011 sur le mandat, et en spécifiant qu'il ne pourrait être renouvelé au delà du 25 janvier 2011, donc quid de sa visite au 28 février 2011 ?
A vous de voir si vous êtes joueur ..