A voir également:
- Constat non signé - forum
- Constat à l'amiable non signé - Forum Assurances
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
- Rib signé - Forum Donation-Succession
- Ciclade avis forum ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
jarjabings
Messages postés
977
Date d'inscription
dimanche 15 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2022
195
6 déc. 2021 à 20:23
6 déc. 2021 à 20:23
Bonjour
Si le constat n’est pas réalisable
Le refus de signature
Cela n’est pas illégal et n’est donc pas susceptible de plainte, à partir du moment où le conducteur permet son identification. Si vous êtes en désaccord avec l’autre conducteur sur la rédaction du constat, notez-le dans les cases d’observation en détaillant au mieux les circonstances. Essayez dans la mesure du possible de rassembler les éléments qui pourront aider à identifier l’autre conducteur pour invoquer sa responsabilité.
Le plus utile est de tenter d’obtenir des témoignages de personnes qui ont assisté à l’accident et de conserver les coordonnées des témoins.
L’absence de constat n’aide pas au traitement du sinistre, ni au partage équitable des responsabilités. Votre assureur va ouvrir le dossier avec les éléments que vous lui aurez fourni.
Si vous recevez par la suite un courrier de la compagnie d’assurance adverse, il faudra le faire suivre à votre chargé de dossier.
Faute de témoins ou de constat valide, cela dépendra des circonstances mais l’assureur peut opter pour un partage des responsabilités à parts égales, « 50/50 » ou il peut y avoir l’application d’un malus ou d’un demi malus dans le cas où le constat n’est pas bien rempli et/ou non signé amiablement par les deux parties.
Si vous n'avez pas de témoins, pas la plaque et que l'autre ne signale rien à son assurance ou n'est pas visible sur son véhicule ça sera pour votre pomme !
Si le constat n’est pas réalisable
Le refus de signature
Cela n’est pas illégal et n’est donc pas susceptible de plainte, à partir du moment où le conducteur permet son identification. Si vous êtes en désaccord avec l’autre conducteur sur la rédaction du constat, notez-le dans les cases d’observation en détaillant au mieux les circonstances. Essayez dans la mesure du possible de rassembler les éléments qui pourront aider à identifier l’autre conducteur pour invoquer sa responsabilité.
Le plus utile est de tenter d’obtenir des témoignages de personnes qui ont assisté à l’accident et de conserver les coordonnées des témoins.
L’absence de constat n’aide pas au traitement du sinistre, ni au partage équitable des responsabilités. Votre assureur va ouvrir le dossier avec les éléments que vous lui aurez fourni.
Si vous recevez par la suite un courrier de la compagnie d’assurance adverse, il faudra le faire suivre à votre chargé de dossier.
Faute de témoins ou de constat valide, cela dépendra des circonstances mais l’assureur peut opter pour un partage des responsabilités à parts égales, « 50/50 » ou il peut y avoir l’application d’un malus ou d’un demi malus dans le cas où le constat n’est pas bien rempli et/ou non signé amiablement par les deux parties.
Si vous n'avez pas de témoins, pas la plaque et que l'autre ne signale rien à son assurance ou n'est pas visible sur son véhicule ça sera pour votre pomme !
6 déc. 2021 à 21:11