Restitution de caution et Citerne de gaz

ChipSoli Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2013 - 19 juil. 2013 à 12:02
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 juil. 2013 à 22:45
Bonjour à tous, je viens de découvrir ce forum, il m'a l'air très professionnel! Je me permets donc de vous soumettre mon souci, en espérant recevoir des réponses.

Nous avons quitté notre maison en location depuis le 28 mai et nous avons reçu hier le courrier de restitution de caution avec une retenue pour la taxe d'ordure ménagère (normal), et une retenue de 97,37€ pour la tonte de la pelouse. Sachant que effectivement l'herbe était haute lorsque nous sommes partis du logement puisque les jours (et même les mois!) qui ont précédés notre départ, il n'a pas arrêté de pleuvoir, l'herbe était toujours mouillée, nous n'avons pas pu tondre. Lors de l'état des lieux, nous avons demandé a la personne qui était en charge de le rédiger si ça posait problème, elle nous a répondu que la pelouse non tondue n'était pas un motif de retenue sur la caution.
Ce qui nous gêne le plus, c'est que la retenue de 97,37€ est justifiée par une facture d'une société d'entretien de bâtiment qui a la même entête de courrier et le même numéro de fax que la SCI qui nous logeait et que les travaux identifiés sur la facture (debroussaillage et tonte sur l'ensemble du jardin extérieur avec ramassage, transport et mise en décharge des déchets verts. Nettoyage. Main d'oeuvre 1h a 43€ et amortissement tondeuse+rotofil+carburant+divers a 48€ + la TVA a 7%) sont notés comme effectués en date du 5 juin 2013, mais qu'ils n'ont pas été réalisés. En effet, je suis passée à la maison hier soir et le jardin est complètement en friche!
Étant donné que la facture (et non pas devis) est établie alors que les travaux n'ont pas été réalisés, n'est ce pas considéré comme un Faux? Faux et usage de faux? Quel recours a t'on? Par ailleurs je trouve la facture un peu élevée pour des travaux de ce genre... Je vais me renseigner en appelant d'autres entreprises d'entretien d'extérieur.

J'ai une autre question relative a cette maison: dans ce logement nous étions entièrement chauffés au gaz, grâce a une citerne d'1 tonne posée dans le jardin. En janvier, ne sachant pas encore que nous partions cette année, nous avons fait remplir la cuve en entier, pour un total de 1447€. Lors de notre départ, nous avons demandé a notre fournisseur de gaz une estimation en €uro du gaz restant, ce qui équivaut a 1053€. Ma question est : peut-on récupérer ces 1053€? En les réclamant au propriétaire pour qu'il les réclame ensuite aux futurs locataires? Doit-on attendre les futurs locataires et traiter directement avec eux? Comment s'y prendre? Sont-ils perdus pour nous?

Voilà toutes mes interrogations. Merci a toutes les personnes qui pourront m'apporter un brin de réponse!

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
19 juil. 2013 à 22:45
Bonsoir,

"peut-on récupérer ces 1053€?"
Non.

"En les réclamant au propriétaire pour qu'il les réclame ensuite aux futurs locataires?"
Non, les locataires entrant n'ont aucune obligation de payer.

"Doit-on attendre les futurs locataires et traiter directement avec eux?"
Tentez le coup en négociant mais ils n'ont pas l'obligation d'accepter.

Pour la pelouse tondue ou non, la facture date du 5 juin et nous sommes le 19 juillet... l'herbe pousse et vous ne pourrez pas prouver à temps ce que vous supposez. Donc vos recours sont voués à l'échec.

Cordialement
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