Caution non restituée

Teckla64 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 17 juil. 2013 à 23:09
Teckla64 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 18 juil. 2013 à 08:25
Bonjour,

J'ai quitter mon appartement le 27/05/13 état des lieux fait le jour même. L'agence était représentait par la société SESO (société d'expertise du sud ouest), la personne qui a rédigé l'état des lieux sur ordinateur ma dit que l'appartement étais très bien et qu'elle ne voyer rien a signalé mais vu quelle rédigé sur ordinateur je n'es rien vu de ce qu'elle écrivait et ma fais signé sur un truc informatique en guise de vrai signature sur papier alors que je n'ai pas pu relire ce qui a été écrit.

Une fois que je suis partir cette personne est restait dans l'appartement au moins 15min (je le sais car j'étais chez une amie qui habite l'appartement juste a coté avec vis a vis) j'ai trouvé ca louche mais bon étant sereine car elle ma dit qu'il n'y avais rien a signalé (nous avons fais les peintures a neuf et tout étais nettoyer) je ne me suis pas posé de questions.
Quand j'ai reçus mon rapport d'états des lieux certaines choses n'était exactement ce que la dame m'avait dit mais comme je l'ai dis j'était confiante et en fin du rapport il n'y avais rien d'écrit comme quoi des travaux sont nécessaires.

Et la surprise le 10/07/13 je reçois un courrier ou on me facture 521€ de travaux sur ma caution qui est de 543€ !!!! on me prends 192€ pour tapisserie soit disant à recoller alors que la tapisserie est d'origine et que lors de l'état des lieux rien n'était décoller, 269.49€ pour une porte vitrée rayée (rayures d'usures mais pas noter sur l'état d'entrée alors c'est pour ma pomme) et 59.80€ pour une société de nettoyage pour nettoyer un radiateur usé mais qui sur l'état des lieux est noter sale alors la aussi c'est moi qui paie!!!!!
Je précise que pour les tapisseries nous les avons nous même recoller a notre arriver dans l'appartement et nous avions peint avec de la peinture blanche car c'étais jaunis.
Nous avons repeint tout l'appartement avant de partir.

Je voulais savoir quels recoures nous avons pour ne pas laisser passé une telle arnaque car c'est intolérable de voir partir sont argent dans la poche d'agences ou propriétaires si facilement et que les locataires soit ainsi trop victime d'injustice avec nos restitutions de cautions.

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
18 juil. 2013 à 04:17
Bonjour,
malheureusement si vous avez signé, meme electroniquement, l'EDL sans etre repartie avec votre exemplaire le bailleur peut absolument mentionné ce qu'il veut après (meme si cela n'est pas honnete) et vous n'y pourrez rien.
On ne le répetera jamais assez....... ne pas signer si vous n'avez pas en main votre exemplaire. ou dans votre cas, attendre l'impression papier avant de la signer.
votre signature valide TOUTES les remarques mentionnées sur EDL sortie et absentes sur celui d'entreé.

Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
18 juil. 2013 à 07:28
il me semble que cette methode de signature électronique est contestable en soit elle sous entend par nature qu'il n'est pas fait de document papier et que donc de fait le locataire ne peut pas être certain que des modifications ne seront pas portées ultérieurement à sa signature

pour ma part je porterais l'affaire devant un tribunal
donc dans un premier temps je contesterais formellement les travaux qui sont mis à votre charges en disant que lors de l'éta des lieux aucun de ces travaux n'avaient été noté sur l'état des lieux électronique que vous avez signé
et que les rajouts qui ont été fait après votre signature sont tout simplement mensonger et que la méthode contestable relève de l'abus de confiance et de la malversation
vous contestez donc point par point les éléments qui ont été apporté en plus mais pas ceux que vous aviez admis (même s'ils ne relèvent pas de votre responsabilité)
comme par exemple la rayure sur le carreau si vous aviez admis qu'elle y soit alors qu'elle n'était pas notée sur l'EDL d'entrée ça c'est malheureusement pour votre pomme

vous direz donc que faute d'un remboursement de x sous 8 jours vous allez porter l'affaire devant le tribunal d'instance et demander par un huissier la vérification des enregistrements électronique, pour faire constater que des modifications ont forcement ete portées au document après votre signature

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié par maylin27 le 18/07/2013 à 08:04
bonjour,
je connais une agence sur les C.E qui utilise ce type de tablette et qui remet un exemplaire immédiatement au locataire après sa signature avec un stylet avec la mini imprimante disponible.
Si le locataire a signé et que le bailleur impirme un EDL avec sa signature (celle electronique reste en mémoire dans la tablette) difficile devant un tribunal de prouver que les mentions notées ont été faites APRES;
D'autre part, la signature electronique est utilisée pour la reception des colis et elle est aussi valable que celle apposée sur le papier.
Cordialement
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Teckla64 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013
18 juil. 2013 à 08:25
Et le fait que je n'ai pas pu relire l'ED le jour même et le parapher est légal? Et sur mon rapport il n'y a pas écrit que des travaux devront être réaliser a mes frais il est simplement écris a la fin "ménage incomplet".
Merci beaucoup pour vos réponses
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