Achat maison hors d'eau
Hapymel
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes intéressés pour acheter une maison hors d'eau ayant un permis de construire datant de 2009. Il n'y a ni assainissement, ni vrd. Est-ce que les travaux qu'il reste sont considérés comme de la rénovation ou comme une construction neuve? Faut-il refaire un permis de construire? Si c'est de la rénovation est que le vendeur peut nous vendre une maison sans assainissement? Beaucoup de question mais nous aimons tellement ce terrain!
Nous sommes intéressés pour acheter une maison hors d'eau ayant un permis de construire datant de 2009. Il n'y a ni assainissement, ni vrd. Est-ce que les travaux qu'il reste sont considérés comme de la rénovation ou comme une construction neuve? Faut-il refaire un permis de construire? Si c'est de la rénovation est que le vendeur peut nous vendre une maison sans assainissement? Beaucoup de question mais nous aimons tellement ce terrain!
1 réponse
Bonjour
La maison n'est visiblement pas finie.
2 questions:
1- que dit le permis de construire ?
2- le chantier est-il encore en cours ou les trvaux ont-ils été stoppés?
Si les travaux ne sont pas finis, il y aura lieu de faire en sorte qu'ils le soient. Donc il faudra faire transférer le permis de construire (PC) à votre nom (via ce formulaire) avec éventuel dépôt d'un PC modificatif si vous souhaitez apporter des modifications au projet initial.
Mais si les travaux ont été interrompus plus de 12 mois consécutifs, le PC n'est plus valide. il conviendra donc de déposer une nouvelle demande de PC.
Pour ce qui est de l'assainissement, il est, à la base, à la charge du pétitionnaire. Donc voir avec lui pour soit qu'il le réalise, soit qu'il répercute sur le prix les travaux non réalisés.
La maison n'est visiblement pas finie.
2 questions:
1- que dit le permis de construire ?
2- le chantier est-il encore en cours ou les trvaux ont-ils été stoppés?
Si les travaux ne sont pas finis, il y aura lieu de faire en sorte qu'ils le soient. Donc il faudra faire transférer le permis de construire (PC) à votre nom (via ce formulaire) avec éventuel dépôt d'un PC modificatif si vous souhaitez apporter des modifications au projet initial.
Mais si les travaux ont été interrompus plus de 12 mois consécutifs, le PC n'est plus valide. il conviendra donc de déposer une nouvelle demande de PC.
Pour ce qui est de l'assainissement, il est, à la base, à la charge du pétitionnaire. Donc voir avec lui pour soit qu'il le réalise, soit qu'il répercute sur le prix les travaux non réalisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...