Achat d'une maison
Ti3mS
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Ti3mS Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 18 juil. 2013 à 17:48
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2 réponses
Josh Randall
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15 juil. 2013 à 12:52
15 juil. 2013 à 12:52
Bonjour
Pour ce qui est de l'année de construction de la maison, elle devrait figurer sur l'acte de vente ou chez le notaire.
Tu peux cependant obtenir cette info en t'adressant à la mairie et demande une copie de l'arrêté de permis de construire, la déclaration d'ouverture de chantier, la déclaration d'achèvement de travaux et le certificat de conformité.
En ce qui concerne les diagnostics voici toutes les infos à ce sujet
https://www.service-public.fr
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
Voili voilà...
Pour ce qui est de l'année de construction de la maison, elle devrait figurer sur l'acte de vente ou chez le notaire.
Tu peux cependant obtenir cette info en t'adressant à la mairie et demande une copie de l'arrêté de permis de construire, la déclaration d'ouverture de chantier, la déclaration d'achèvement de travaux et le certificat de conformité.
En ce qui concerne les diagnostics voici toutes les infos à ce sujet
https://www.service-public.fr
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
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Ti3mS
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29 juin 2016
18 juil. 2013 à 17:48
18 juil. 2013 à 17:48
Très bien merci beaucoup ^^
Bonne journée
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