Contrat parafé mais pas signé, annulation possible ?
Kemani
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7 juil. 2013 à 23:11
rio loco - 8 juil. 2013 à 13:47
rio loco - 8 juil. 2013 à 13:47
A voir également:
- Contrat parafé mais pas signé, annulation possible ?
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3 réponses
cochonde
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7 juil. 2013 à 23:17
7 juil. 2013 à 23:17
y a ptet une période de rétractation ?
Paris..
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Modifié par Paris.. le 8/07/2013 à 12:21
Modifié par Paris.. le 8/07/2013 à 12:21
Bonjour,
Apparemment, vous êtes engagée dans la location pour la durée de votre contrat de "Bail de location", puisque vous avez paraphé chacune des pages (après avoir lu les conditions générales de la location). Les initiales, vous les avez confirmées puisque vous écrivez avoir apposé votre signature sur chacune des pages.
Un des deux contrats (original) signé par le Propriétaire "Bailleur" doit lui être retourné, complété avec votre signature et vous conservez le second contrat de bail (original), celui-ci étant déjà signé par le Propriétaire "Bailleur".
Je doute que vous puissiez annuler votre réservation sans perte d'argent (voir les conditions < Clause pénale - Arrhes >.
Un état des lieux sera effectif sur place lors de votre arrivée pour la remise des clefs et ceci en votre présence.
Cordialement.
Apparemment, vous êtes engagée dans la location pour la durée de votre contrat de "Bail de location", puisque vous avez paraphé chacune des pages (après avoir lu les conditions générales de la location). Les initiales, vous les avez confirmées puisque vous écrivez avoir apposé votre signature sur chacune des pages.
Un des deux contrats (original) signé par le Propriétaire "Bailleur" doit lui être retourné, complété avec votre signature et vous conservez le second contrat de bail (original), celui-ci étant déjà signé par le Propriétaire "Bailleur".
Je doute que vous puissiez annuler votre réservation sans perte d'argent (voir les conditions < Clause pénale - Arrhes >.
Un état des lieux sera effectif sur place lors de votre arrivée pour la remise des clefs et ceci en votre présence.
Cordialement.
7 juil. 2013 à 23:26
Et j ai oublié de préciser que l état des lieux n à pas été fait (j ai les deux exemplaires en ma possession, ils sont signés par le bailleur mais pas par moi).