Contrat parafé mais pas signé, annulation possible ?
Kemani
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rio loco -
rio loco -
Bonsoir, je suis très embêtée : hier j ai visité un appartement loué à la semaine. J ai parafé chaque feuille du bail et apposé ma signature dans chaque angle à côté de mes initiales mais je ne l ai pas signé et n ai pas stipulé non plus la fameuse mention "lu et approuvé".
J ai fais 2 chèques, un pour le loyer, l autre pour la caution (850€ chacun). Sur le contrat, il n est pas écrit non plus que j ai versé un chèque de caution.
Le problème c est qu au final, il appert que la résidence est mal fréquentée, et qu il y a à proximité un parc animalier avec des spectacles toutes les heures (on s y croirait !)
Dans les conditions générales du contrat, il est écrit dans les obligations du bailleur : assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
De plus, mon futur mari est noté en tant que locataire (avec moi) mais n à ni parafé ni signé le contrat. Je précise tout de même que nous sommes pacsé.
Bref, tout ça pour savoir si je peux annuler le contrat et récupérer mes chèques.
C est très urgent, on est censé y aller demain. Merci d avance pour vos réponses.
J ai fais 2 chèques, un pour le loyer, l autre pour la caution (850€ chacun). Sur le contrat, il n est pas écrit non plus que j ai versé un chèque de caution.
Le problème c est qu au final, il appert que la résidence est mal fréquentée, et qu il y a à proximité un parc animalier avec des spectacles toutes les heures (on s y croirait !)
Dans les conditions générales du contrat, il est écrit dans les obligations du bailleur : assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
De plus, mon futur mari est noté en tant que locataire (avec moi) mais n à ni parafé ni signé le contrat. Je précise tout de même que nous sommes pacsé.
Bref, tout ça pour savoir si je peux annuler le contrat et récupérer mes chèques.
C est très urgent, on est censé y aller demain. Merci d avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Apparemment, vous êtes engagée dans la location pour la durée de votre contrat de "Bail de location", puisque vous avez paraphé chacune des pages (après avoir lu les conditions générales de la location). Les initiales, vous les avez confirmées puisque vous écrivez avoir apposé votre signature sur chacune des pages.
Un des deux contrats (original) signé par le Propriétaire "Bailleur" doit lui être retourné, complété avec votre signature et vous conservez le second contrat de bail (original), celui-ci étant déjà signé par le Propriétaire "Bailleur".
Je doute que vous puissiez annuler votre réservation sans perte d'argent (voir les conditions < Clause pénale - Arrhes >.
Un état des lieux sera effectif sur place lors de votre arrivée pour la remise des clefs et ceci en votre présence.
Cordialement.
Apparemment, vous êtes engagée dans la location pour la durée de votre contrat de "Bail de location", puisque vous avez paraphé chacune des pages (après avoir lu les conditions générales de la location). Les initiales, vous les avez confirmées puisque vous écrivez avoir apposé votre signature sur chacune des pages.
Un des deux contrats (original) signé par le Propriétaire "Bailleur" doit lui être retourné, complété avec votre signature et vous conservez le second contrat de bail (original), celui-ci étant déjà signé par le Propriétaire "Bailleur".
Je doute que vous puissiez annuler votre réservation sans perte d'argent (voir les conditions < Clause pénale - Arrhes >.
Un état des lieux sera effectif sur place lors de votre arrivée pour la remise des clefs et ceci en votre présence.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et j ai oublié de préciser que l état des lieux n à pas été fait (j ai les deux exemplaires en ma possession, ils sont signés par le bailleur mais pas par moi).