Compteur provisoire edf non declaré par le propriaitaire je paye
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crapule62
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crapule62 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 9 juil. 2013 à 22:11
crapule62 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 9 juil. 2013 à 22:11
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7 juil. 2013 à 21:00
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Bonjour,
Rien compris.
Vous écrivez qu'il y a chez vous un "compteur EDF provisoire" qui n'est "pas déclaré a edf ni erdf" et pourtant vous avez "reçue la facture EDF de 1400 euros pour 1 an"
Tout cela n'a absolument aucun sens. Il faudrait expliquer tout ça beaucoup mieux.
Rien compris.
Vous écrivez qu'il y a chez vous un "compteur EDF provisoire" qui n'est "pas déclaré a edf ni erdf" et pourtant vous avez "reçue la facture EDF de 1400 euros pour 1 an"
Tout cela n'a absolument aucun sens. Il faudrait expliquer tout ça beaucoup mieux.
Afrikarnak
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7 juil. 2013 à 21:16
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Bonjour..
Mis à part le problème du mystérieux compteur EDF fantôme (Mais quand même facturé!!) tu peux contacter ton ADIL pour le reste de tes doléances. Il semble bien qu'il y ait quelques 'anomalies':
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
Mis à part le problème du mystérieux compteur EDF fantôme (Mais quand même facturé!!) tu peux contacter ton ADIL pour le reste de tes doléances. Il semble bien qu'il y ait quelques 'anomalies':
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
Bonsoir,
Vous êtes probablement dans le cas des compteurs "décomptant ou sous-compteur".
En effet, les distributeurs n'ont pas autorité en domaine privé....
L'ADIL proposé par Afrik est une piste sérieuse.
Je suis juste étonné qu'Energi ne vous ai pas parlé de la privation de vos droits au choix du fournisseur d'élec !
Cordialement,
Vous êtes probablement dans le cas des compteurs "décomptant ou sous-compteur".
En effet, les distributeurs n'ont pas autorité en domaine privé....
L'ADIL proposé par Afrik est une piste sérieuse.
Je suis juste étonné qu'Energi ne vous ai pas parlé de la privation de vos droits au choix du fournisseur d'élec !
Cordialement,
Energizor
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Modifié par Energizor le 7/07/2013 à 22:45
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Euuuh... J'ai pas compris grand-chose dans la question. Mais en décryptant un peu, il semble que ce soit carrément le proprio qui a branché son sous-compteur sur l'installation électrique du locataire, et consomme sur son compte.
Donc, crapule62 a le choix de son fournisseur... C'est le proprio qui a trouvé un fournisseur exclusif et gratuit, en plus !
Donc, crapule62 a le choix de son fournisseur... C'est le proprio qui a trouvé un fournisseur exclusif et gratuit, en plus !
crapule62
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8 juil. 2013 à 12:17
8 juil. 2013 à 12:17
bonjour
non non le proprio est carrement branché sur moi son compteur provisoir est raccorde a ma maison il est dans mon terrain et mon compteur a moi exterieur terrain et bien au norme
non non le proprio est carrement branché sur moi son compteur provisoir est raccorde a ma maison il est dans mon terrain et mon compteur a moi exterieur terrain et bien au norme
crapule62
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8 juil. 2013 à 12:14
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bonjour
merci pour tout
mon proprio a deux maison
la mienne pavillon' et en face il rénove et habite la sienne.
il a pris(branché)son compteur provisoire(qu'il a récupéré sur un chantier)sur ma maison.
c'est a dire que lorsqu'il se sert de trop d'énergie mon compteur a moi saute et si il veut du courant je dois réarmer chez moi.
il a fait idem pour eau téléphone.
adil sait ce qu'il ce passe mais me conseil de prendre huissier pour constat.
seulement j'ai de grosse difficulté financière.
edf sait mais ne veulent rien savoir puisque les deux plombs de mon compteur n'ont pas disparue.
apres avoir fait des recherches il n'est declare nul part ni impot ni eau ni electricité
son compteur provisoire est trafiqué.
comment faire pour gerer ce probleme svp
merci pour tout
mon proprio a deux maison
la mienne pavillon' et en face il rénove et habite la sienne.
il a pris(branché)son compteur provisoire(qu'il a récupéré sur un chantier)sur ma maison.
c'est a dire que lorsqu'il se sert de trop d'énergie mon compteur a moi saute et si il veut du courant je dois réarmer chez moi.
il a fait idem pour eau téléphone.
adil sait ce qu'il ce passe mais me conseil de prendre huissier pour constat.
seulement j'ai de grosse difficulté financière.
edf sait mais ne veulent rien savoir puisque les deux plombs de mon compteur n'ont pas disparue.
apres avoir fait des recherches il n'est declare nul part ni impot ni eau ni electricité
son compteur provisoire est trafiqué.
comment faire pour gerer ce probleme svp
mpmp93
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9 juil. 2013 à 11:24
9 juil. 2013 à 11:24
Bonjour,
Votre proprio, il s'appelle pas THENARDIER par hasard?
Tout dans la situation que vous décrivez est anormale. Si tout ce que vosu décrivez est anormal, je vous conseille sérieusement de voir du coté juridique. 1400€ d'électricité, c'est énorme! Et pour l'eau, le téléphone, les impots, etc...
Si votre dossier est solide, vous pouvez l'attaquer en confiance. Vous partez gagnant.
Si vous avez des "corones", vous le débranchez et lui il demande un VRAI BRANCHEMENT à son nom. C'est ça ou dépot de plainte pour vol d'énergie!
A+
Votre proprio, il s'appelle pas THENARDIER par hasard?
Tout dans la situation que vous décrivez est anormale. Si tout ce que vosu décrivez est anormal, je vous conseille sérieusement de voir du coté juridique. 1400€ d'électricité, c'est énorme! Et pour l'eau, le téléphone, les impots, etc...
Si votre dossier est solide, vous pouvez l'attaquer en confiance. Vous partez gagnant.
Si vous avez des "corones", vous le débranchez et lui il demande un VRAI BRANCHEMENT à son nom. C'est ça ou dépot de plainte pour vol d'énergie!
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Afrikarnak
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9 juil. 2013 à 12:08
9 juil. 2013 à 12:08
Bonjour..
Effectivement un vrai scandale!
Crapule62 a déjà coupé la 'dérivation' eau et électricité mais le proprio est revenu rebrancher!!
Cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6156014-compteur-provisoire-edf-non-declare-par-le-propriaitaire-je-paye#16
Vu l'ampleur de l'affaire il semble inévitable que cela se termine au Tribunal.. Donc dès que possible consulter un Juriste en Mairie ou Greffe..
A+
Effectivement un vrai scandale!
Crapule62 a déjà coupé la 'dérivation' eau et électricité mais le proprio est revenu rebrancher!!
Cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6156014-compteur-provisoire-edf-non-declare-par-le-propriaitaire-je-paye#16
Vu l'ampleur de l'affaire il semble inévitable que cela se termine au Tribunal.. Donc dès que possible consulter un Juriste en Mairie ou Greffe..
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Energizor
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Modifié par Energizor le 8/07/2013 à 13:36
Modifié par Energizor le 8/07/2013 à 13:36
Bonjour,
Vous faites ce que vous voulez des installations d'électricité et d'eau que vous louez.
Donc, vous coupez l'électricité chez vous, vous débranchez le câble relié au sous-compteur du proprio, puis vous rétablissez l'électricité.
Et vous coupez le tuyau qui l'alimente en eau.
Vous faites ce que vous voulez des installations d'électricité et d'eau que vous louez.
Donc, vous coupez l'électricité chez vous, vous débranchez le câble relié au sous-compteur du proprio, puis vous rétablissez l'électricité.
Et vous coupez le tuyau qui l'alimente en eau.
crapule62
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9 juillet 2013
8 juil. 2013 à 14:29
8 juil. 2013 à 14:29
j'y est pensée mais va me falloir un electricien et pour l'eau c'est pas evident non plus mais avant de tout couper il faut que j'emploie une personne competente pour justifier qu'il est branché chez moi et que c'est bien moi qui paye les facture
bailleurx
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9 juil. 2013 à 08:16
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pourquoi ne pas tout simplement porter plainte pour vol
les gendarmes viendront constater ca vous servira de preuve...
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Afrikarnak
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8 juil. 2013 à 14:16
8 juil. 2013 à 14:16
Bonjour..
Le propriétaire indélicat te reverse t'il sa quote-part de consommation (Vraie ou truquée..)??
Par ailleurs si tes revenus sont faibles vois ici:
https://www.justice.fr/
https://www.service-public.fr (Prise en charge frais de Justice et Huissier..).
A+
Le propriétaire indélicat te reverse t'il sa quote-part de consommation (Vraie ou truquée..)??
Par ailleurs si tes revenus sont faibles vois ici:
https://www.justice.fr/
https://www.service-public.fr (Prise en charge frais de Justice et Huissier..).
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crapule62
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9 juillet 2013
8 juil. 2013 à 14:30
8 juil. 2013 à 14:30
non il ne paye rien,de plus sont compteur est falcifié merci pour tes infos c'est gentil
Afrikarnak
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8 juil. 2013 à 16:10
8 juil. 2013 à 16:10
Re:
Oh lala.. Quel pataquès..
Par ailleurs ton Assurance Habitation n'inclut elle pas une Assurance Juridique?
Tu devrais consulter un Juriste gratos mais ce Service est sans doute interrompu pendant la période de 'vacances'.. Ensuite il faudra certainement saisir la Justice (Avec l'aide juridictionnelle..). Ton Avocat mandera sans doute un Huissier qui constatera les faits..
Le proprio risque gros..
Pour info: Code Pénal: L311-2: La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.
On peut parier que le Fisc sera également intéressé (Non déclaration..)... Mais ne fais rien de ce coté..
As tu un Bail en bonne et due forme?
Tu peux réexposer ton problème dans le Forum 'Habitation' :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14
Reformule bien ta question et donne clairement tous les détails. (Fais un brouillon..).
A+
Oh lala.. Quel pataquès..
Par ailleurs ton Assurance Habitation n'inclut elle pas une Assurance Juridique?
Tu devrais consulter un Juriste gratos mais ce Service est sans doute interrompu pendant la période de 'vacances'.. Ensuite il faudra certainement saisir la Justice (Avec l'aide juridictionnelle..). Ton Avocat mandera sans doute un Huissier qui constatera les faits..
Le proprio risque gros..
Pour info: Code Pénal: L311-2: La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.
On peut parier que le Fisc sera également intéressé (Non déclaration..)... Mais ne fais rien de ce coté..
As tu un Bail en bonne et due forme?
Tu peux réexposer ton problème dans le Forum 'Habitation' :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14
Reformule bien ta question et donne clairement tous les détails. (Fais un brouillon..).
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crapule62
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9 juillet 2013
8 juil. 2013 à 16:21
8 juil. 2013 à 16:21
tu es vraiment très gentil merci pour tout et malheureusement dans mon contrat habitation il ni a rien et apparemment la caf me dit que mon bail est nul.et pour dire vrai le problème Electricité n'est rien comparer au reste que je viens de decouvrir .
BarbieTM
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20 juin 2014
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8 juil. 2013 à 16:25
8 juil. 2013 à 16:25
Bonjour,
la caf me dit que mon bail est nul
Un bail "nul" ça n'existe pas... Sachant que si le bail tout entier est considéré comme non écrit (rare mais possible), il y a de toutes façon un bail verbal.
Pourquoi la CAF dit-elle ça ?
le problème Electricité n'est rien comparer au reste que je viens de decouvrir
De quoi s'agit-il ?
Concernant l'électricité, suivez les conseils d'Energizor : couper l'énergie chez vous... votre bailleur se retrouvera sans eau ni électricité et sera bien embêté. Vous pourrez l'obliger à faire les travaux nécessaires pour qu'il ait son propre compteur.
la caf me dit que mon bail est nul
Un bail "nul" ça n'existe pas... Sachant que si le bail tout entier est considéré comme non écrit (rare mais possible), il y a de toutes façon un bail verbal.
Pourquoi la CAF dit-elle ça ?
le problème Electricité n'est rien comparer au reste que je viens de decouvrir
De quoi s'agit-il ?
Concernant l'électricité, suivez les conseils d'Energizor : couper l'énergie chez vous... votre bailleur se retrouvera sans eau ni électricité et sera bien embêté. Vous pourrez l'obliger à faire les travaux nécessaires pour qu'il ait son propre compteur.
Energizor
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8 juil. 2013 à 19:15
8 juil. 2013 à 19:15
Et ce sera un bon test pour savoir si vraiment le proprio se sert sur son compte...
crapule62
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9 juillet 2013
8 juil. 2013 à 23:30
8 juil. 2013 à 23:30
bonsoir a tous
j'ai deja coupé eau et electricité le proprio est revenu tout remetre sans mon autorisation .
je n'est pas de barriere a mon entré et je suis partie un weekend chez ma soeur et comme il ne ma pas donné la clef du garage( lors de la remise des clefs) il a rebranché les fils pour l'eau le compteur etant dans mon terrain il a fait idem.
je suis allez a la gendarmerie il na aucun droit de penetrer chez moi et de faire comme chez lui.mais j'ai peur qu'il me mette dehors n'ayant pas de travail(chomage depuis 3mois pour mon conjoint)et moi en invaliditée depuis 4 ans j'ai des animaux et cela fait plus de 17 ans que je suis a la campagne je ne me voit pas retourner en hlm.
pour les essai de coupure c'est deja fait c'est ainsi que l'ont a decouvert la supercherie.
moi ce que je veux savoir c'est comment faire pour qu'il paye les factures de consommation et couper tout ensuite par des professionnels merci
j'ai deja coupé eau et electricité le proprio est revenu tout remetre sans mon autorisation .
je n'est pas de barriere a mon entré et je suis partie un weekend chez ma soeur et comme il ne ma pas donné la clef du garage( lors de la remise des clefs) il a rebranché les fils pour l'eau le compteur etant dans mon terrain il a fait idem.
je suis allez a la gendarmerie il na aucun droit de penetrer chez moi et de faire comme chez lui.mais j'ai peur qu'il me mette dehors n'ayant pas de travail(chomage depuis 3mois pour mon conjoint)et moi en invaliditée depuis 4 ans j'ai des animaux et cela fait plus de 17 ans que je suis a la campagne je ne me voit pas retourner en hlm.
pour les essai de coupure c'est deja fait c'est ainsi que l'ont a decouvert la supercherie.
moi ce que je veux savoir c'est comment faire pour qu'il paye les factures de consommation et couper tout ensuite par des professionnels merci
bailleurx
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9 juil. 2013 à 08:20
9 juil. 2013 à 08:20
et vous vous portez plainte pour vol vous en profiterez pour porter plainte pour violation de domicile
ensuite ce sera au tribunal de décider la sanction
pas à vous
en france on ne fait pas justice soit même
ensuite ce sera au tribunal de décider la sanction
pas à vous
en france on ne fait pas justice soit même
mpmp93
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9 juil. 2013 à 13:37
9 juil. 2013 à 13:37
Je suis tout à fait de l'avis de bailleurx.
Votre proprio est un magouilleur fini et achevé.
Prenez quelques précautions concernant votre espace habitable:
- changer la(les) serrure(s) d'accès,
- si vous partez même deux heures, mettez un témoin de visite (petit carton coincé dans la porte par exemple);
Vous avez le droit de changer les serrures. Et pour le double des clés, le proprio n'est pas en droit d'exiger quoi que ce soit.
Pour les loyers, vous payez en espèces? Vous avez un reçu?
Et s'il joue au plus malin, par exemple percer et changer vos serrures changées, direct POLICE et dépôt de plainte ferme!
Au moindre mot de travers ou tentative d'intimidation, main courante ou plainte pour menaces!
Tant que vous payez le loyer, il n'a AUCUN DROIT sur l'espace qu'il vous loue et surtout pas toutes ces magouilles de branchements douteux.
Votre proprio est un magouilleur fini et achevé.
Prenez quelques précautions concernant votre espace habitable:
- changer la(les) serrure(s) d'accès,
- si vous partez même deux heures, mettez un témoin de visite (petit carton coincé dans la porte par exemple);
Vous avez le droit de changer les serrures. Et pour le double des clés, le proprio n'est pas en droit d'exiger quoi que ce soit.
Pour les loyers, vous payez en espèces? Vous avez un reçu?
Et s'il joue au plus malin, par exemple percer et changer vos serrures changées, direct POLICE et dépôt de plainte ferme!
Au moindre mot de travers ou tentative d'intimidation, main courante ou plainte pour menaces!
Tant que vous payez le loyer, il n'a AUCUN DROIT sur l'espace qu'il vous loue et surtout pas toutes ces magouilles de branchements douteux.
crapule62
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9 juillet 2013
9 juil. 2013 à 14:48
9 juil. 2013 à 14:48
bonjour a vous tous.
jai declare comme tout le monde mes impots et dessus y est ajoute comme demandé le nom de mon proprio.
il y a 15 jours je recoit un courrier de la direction des impots qui ma paru bizzard du coup je me suis deplacé et la ..
il declare depuis que sa maison est construite 69m2
elle en fait 110m2
en fait il na pas declare le sous soul l'etage et la verranda de plus de 20m2
il a fini de renover sa maison qui est en face la mienne mais ne la pas declarer habitable(il y habite depuis plus d1 an)
les filles des impots n'en revienne pas du magouilleur qu'il est
le pire c'est qu'il na jamais declarer les autres locataires il y en a eu 5 apparement(je me suis renseigné aupres des voisins)
du coup je me retrouve avec un rappel pour l'annee prochaine impot locaux
les filles des impots vont s'occupe de lui en revenant de leur vacances(c'est ceux qu'elles ont dit)
mais tout cela ne me dit pas comment faire pour qu'il me paye mes factures energie
jai declare comme tout le monde mes impots et dessus y est ajoute comme demandé le nom de mon proprio.
il y a 15 jours je recoit un courrier de la direction des impots qui ma paru bizzard du coup je me suis deplacé et la ..
il declare depuis que sa maison est construite 69m2
elle en fait 110m2
en fait il na pas declare le sous soul l'etage et la verranda de plus de 20m2
il a fini de renover sa maison qui est en face la mienne mais ne la pas declarer habitable(il y habite depuis plus d1 an)
les filles des impots n'en revienne pas du magouilleur qu'il est
le pire c'est qu'il na jamais declarer les autres locataires il y en a eu 5 apparement(je me suis renseigné aupres des voisins)
du coup je me retrouve avec un rappel pour l'annee prochaine impot locaux
les filles des impots vont s'occupe de lui en revenant de leur vacances(c'est ceux qu'elles ont dit)
mais tout cela ne me dit pas comment faire pour qu'il me paye mes factures energie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2013 à 12:22
dessolé que vous n'ayait pas compris.
son compteur provisoire est accroché a un arbre dans mon terrain les fis sont sous terre mais raccorder chez moi c'est a dire que quand le compteur saute je dois réarmer de chez moi pour qu'il est du courant
EDF le technicien a appeler son service et c'est la qu'il a dit le compteur n'est pas déclare a EDF personne na de contrat a son nom pour l'eau c'est idem.
edf ne veut rien faire puisque mon compteur a moi a les deux plombs ils auraient etai enlever il y aurait eu fraude