Maison abandonnée - entretien terrain
Dyonisos2222
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
nous avons récemment acheté une maison avec ma femme. Derrière celle-ci se trouve une seconde propriété (vieille maison normande identique a la notre) abandonnée. (propriétaires anglais décédés et la commune a fait des recherches d'héritiers sans succès).
La commune entretien la parcelle de jardin entre notre maison et celle abandonnée mais le strict minimum aune fois par an (la parcelle se trouve très vite embroussaillée orties et ronces de plus d'un mètre bouchant la vue de nos fenêtres).
Ma question est, est-ce que la commune a une obligation d'entretien de cette parcelle (texte en appui)? nous sommes prêt a ce que la commune nous délègue l'entretien pour que nous puissions le faire plus régulièrement (et de façon officielle : convention ou autre). Est-ce possible sachant que nous restons sur une propriété privée...
A terme cette propriété doit tombée en domaine publique (au bout de 30 ans on en est à 16...). Le but est de récupérer cette parcelle par la suite afin de l'intégrer a notre propriété.
Avez vous des éléments a m'apporter au sujet de l'entretien??
Est-ce possible en payant le foncier de cette parcelle quelle nous revienne plus tôt que les 14 ans restant??
Merci à vous d'avance
nous avons récemment acheté une maison avec ma femme. Derrière celle-ci se trouve une seconde propriété (vieille maison normande identique a la notre) abandonnée. (propriétaires anglais décédés et la commune a fait des recherches d'héritiers sans succès).
La commune entretien la parcelle de jardin entre notre maison et celle abandonnée mais le strict minimum aune fois par an (la parcelle se trouve très vite embroussaillée orties et ronces de plus d'un mètre bouchant la vue de nos fenêtres).
Ma question est, est-ce que la commune a une obligation d'entretien de cette parcelle (texte en appui)? nous sommes prêt a ce que la commune nous délègue l'entretien pour que nous puissions le faire plus régulièrement (et de façon officielle : convention ou autre). Est-ce possible sachant que nous restons sur une propriété privée...
A terme cette propriété doit tombée en domaine publique (au bout de 30 ans on en est à 16...). Le but est de récupérer cette parcelle par la suite afin de l'intégrer a notre propriété.
Avez vous des éléments a m'apporter au sujet de l'entretien??
Est-ce possible en payant le foncier de cette parcelle quelle nous revienne plus tôt que les 14 ans restant??
Merci à vous d'avance
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1 réponse
s'il n'y a ni héritier ni propriétaire reperé je ne vois surtout pas qui pourrait vous reprocher de faire vous même l'entretien....
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