Droit de passage - véhicule

MELIA' Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 4 juil. 2013 à 06:42
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 4 juil. 2013 à 07:50
Bonjour à tous,
Je vous expose mon problème.
Je suis propriétaire d'une maison située à la campagne, dans un hameau.
Mes voisins bénéficie d'une servitude sur mon terrain mais malheureusement très mal placée, puisqu'elle longe le propre mur de la maison ( à 80 cm sous les fenètres) et nous coupe du jardin. Nous sommes nous même en état d'enclave puisque jusqu'à maintenant nous devions passer sur une autre parcelle mais aménagée et qui ne posait pas de problème. Cette parcelle qui sert de passage a été vendue à la mairie par les anciens propriétaires très âgés.
Nos voisins de derrière qui passent sur la première parcelle de passage d'une longueur d'environ 15 à 20 m, puis chez nous, le long de notre maison, sont allés voir la mairie et ont obtenu qu'elle aménage un parking sur la première parcelle qui est assez large.
Je précise que le droit de passage est d'1 mètre de largeur et à été notifié comme tel lors d'un jugement en 2006.
Ma hantise est qu'aujourd'hui mes voisins profitent de la construction de ce parking et de ce désenclavement pour demander un droit de passage en voiture. Bien qu'on pourrait croire qu'avec ce parking, ils pourraient laisser leur voiture devant notre maison comme nous, ils viennent de nous demander de les laisser passer avec un véhicule ce que nous ne voulons pas. En effet, vu la situation de la servitude (issue d'un partage successoral), ce serait vraiment trop dommageable pour nous à tous les niveaux,
Si quelqu'un peut me dire ce que je risque... Merci

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
4 juil. 2013 à 07:50
je comprends qu'ils ne sont pas enclaves donc ils ne peuvent vous demander un droit de passage
si vous le faites demandez une indemenite pour celui ci
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