Priorité sur une vente
loth60
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loth60 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 8 juil. 2013 à 16:09
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BmV
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5 juil. 2013 à 21:23
5 juil. 2013 à 21:23
Ah ?
Il semble intéressant et juridiquement conforme de commencer par déposer la demande et attendre la vraie réponse officielle et argumentée de cet organisme.
La procédure ainsi entamée est prématurée car basée sur une simple supposition.
Il semble intéressant et juridiquement conforme de commencer par déposer la demande et attendre la vraie réponse officielle et argumentée de cet organisme.
La procédure ainsi entamée est prématurée car basée sur une simple supposition.