taux de rente maladie du travail Résolu

Question

Bonjour, 

Mon mari vient de recevoir son taux de rente qui est de 7 pourcents,ma question est la suivante :
puis-je contesté son taux de rente en sachant qu'il a été licencier pour sa maladie ,durée de 2 ans en arrét maladie professionnelle(lombalgies L4 L5 sur hernie discale,sciatalgies intermittentes etc....) et j'en passe ?

Merci à toutes personnes pouvant me donner des conseils.

rosieres · Accepted Answer

Bonjour,
Le taux supplémentaire peut aller jusqu'à 20% .Il est fixé en fonction de critère multiples comme l'âge, la perte de chance professionnel etc....
Si le taux médical est de 8% vous devriez passer la barre des 10% et bénéficier d'une rente qui sera calculée sur la base de votre salaire annuel antérieur.
Quant à l'argumentation devant le TCI ce n'est pas qch d'insurmontable , il vous suffira d'exposer les changements et dégradations de votre situation professionelle et sociale entrainés par votre accident  .

Arenablack · Answer

7% c'est le capital et non la rente
le licenciement à t'il etait pris en compte dans le taux d'ipp ?

coffre · Answer

oui,c'est un petit capital,et non je ne crois pas que son licenciement a été pris en compte dans le taux.

Arenablack · Answer

hier on m'a annoncé oralement un taux medical de 8% avec la possibilité de l'additionner à un taux socio-professionnel (2 feuilles à remplir donné par le medecin conseil), vu que je vais me faire licencier

renseignez vous

coffre · Answer

merci pour votre réponse.
à qui dois-je demander ?

rosieres · Answer

Bonjour,
Dés lors que le taux d'IPP a été notifié, seul le TCI pourra le cas échéant accorder une majoration au titre socio professionnel. Je vous conseille donc de contester la décision.
Cordialement

coffre · Answer

merci,j'y avais penser,mais faut-il pas de trés trés bon arguments aussi ?

Taux de rente maladie du travail

7 réponses

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