Taux de rente maladie du travail
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coffre
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Arenablack Messages postés 916 Statut Membre -
Arenablack Messages postés 916 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari vient de recevoir son taux de rente qui est de 7 pourcents,ma question est la suivante :
puis-je contesté son taux de rente en sachant qu'il a été licencier pour sa maladie ,durée de 2 ans en arrét maladie professionnelle(lombalgies L4 L5 sur hernie discale,sciatalgies intermittentes etc....) et j'en passe ?
Merci à toutes personnes pouvant me donner des conseils.
Mon mari vient de recevoir son taux de rente qui est de 7 pourcents,ma question est la suivante :
puis-je contesté son taux de rente en sachant qu'il a été licencier pour sa maladie ,durée de 2 ans en arrét maladie professionnelle(lombalgies L4 L5 sur hernie discale,sciatalgies intermittentes etc....) et j'en passe ?
Merci à toutes personnes pouvant me donner des conseils.
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7 réponses
Bonjour,
Le taux supplémentaire peut aller jusqu'à 20% .Il est fixé en fonction de critère multiples comme l'âge, la perte de chance professionnel etc....
Si le taux médical est de 8% vous devriez passer la barre des 10% et bénéficier d'une rente qui sera calculée sur la base de votre salaire annuel antérieur.
Quant à l'argumentation devant le TCI ce n'est pas qch d'insurmontable , il vous suffira d'exposer les changements et dégradations de votre situation professionelle et sociale entrainés par votre accident .
Le taux supplémentaire peut aller jusqu'à 20% .Il est fixé en fonction de critère multiples comme l'âge, la perte de chance professionnel etc....
Si le taux médical est de 8% vous devriez passer la barre des 10% et bénéficier d'une rente qui sera calculée sur la base de votre salaire annuel antérieur.
Quant à l'argumentation devant le TCI ce n'est pas qch d'insurmontable , il vous suffira d'exposer les changements et dégradations de votre situation professionelle et sociale entrainés par votre accident .
Bonjour,
Dés lors que le taux d'IPP a été notifié, seul le TCI pourra le cas échéant accorder une majoration au titre socio professionnel. Je vous conseille donc de contester la décision.
Cordialement
Dés lors que le taux d'IPP a été notifié, seul le TCI pourra le cas échéant accorder une majoration au titre socio professionnel. Je vous conseille donc de contester la décision.
Cordialement
7% c'est le capital et non la rente
le licenciement à t'il etait pris en compte dans le taux d'ipp ?
le licenciement à t'il etait pris en compte dans le taux d'ipp ?
hier on m'a annoncé oralement un taux medical de 8% avec la possibilité de l'additionner à un taux socio-professionnel (2 feuilles à remplir donné par le medecin conseil), vu que je vais me faire licencier
renseignez vous
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