Division de parcelle

CHOISE13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 13:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 juil. 2013 à 11:42
Je suis actuellement en indivision une parcelle comprenant une maison d'habitation et un batiment en ruine qu'il est possible de réhabiliter.
Je souhaite diviser la parcelle afin de dissocier le batiment à réhabiliter avec un peu de terrain, de la maison d'habitation.
Je voudrais savoir, si je dois faire appel à un géomètre immédiatement ou est-ce qu'il faut avant déposer des autorisations auprès de la mairie ?
En sachant que l'indivision se passe pas bien et que si je ne fais pas de proposition pour l'octroi d'un bien, la vente globale se fera via les enchères puisque notre affaire est devant les tribunaux.

Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 juil. 2013 à 11:42
Bonjour

Prendre contact avec le géomètre pour établir le plan de division qui devra être soumis ensuite à la mairie via une déclaration préalable.
0