Division de parcelle

CHOISE13 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Je suis actuellement en indivision une parcelle comprenant une maison d'habitation et un batiment en ruine qu'il est possible de réhabiliter.
Je souhaite diviser la parcelle afin de dissocier le batiment à réhabiliter avec un peu de terrain, de la maison d'habitation.
Je voudrais savoir, si je dois faire appel à un géomètre immédiatement ou est-ce qu'il faut avant déposer des autorisations auprès de la mairie ?
En sachant que l'indivision se passe pas bien et que si je ne fais pas de proposition pour l'octroi d'un bien, la vente globale se fera via les enchères puisque notre affaire est devant les tribunaux.

Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

Prendre contact avec le géomètre pour établir le plan de division qui devra être soumis ensuite à la mairie via une déclaration préalable.
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