Déclaration préalable' en vue de construire
lesflayoscs
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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après 7 mois d'attente, j'ai enfin obtenu un certificat d'urbanisme, sur lequel il est précisé que ce terrain peut être utilisé pour la réalisation d'une opération consistant en une division de terrain en vue de bâtir.
vu que le terrain se situe dans un secteur urbanisé, caractérisé par l'urbanisation actuelle et les différents permis de construire accordés dans ce secteur.
vu la demande division, celle-ci respecte les critères d'urbanisation.
considérant que la demande porte sur la division d'un terrain en vue de bâtir
le terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée
le terrain n'est grevé d'aucune servitude d'utilité publique.
Entre temps, il a été demandé par le géomètre expert une déclaration préalable de DP, et là, coup de théâtre, j'ai reçu un arrêté d'opposition à cette DP, quel est mon recours, merci de renseigner?
vu que le terrain se situe dans un secteur urbanisé, caractérisé par l'urbanisation actuelle et les différents permis de construire accordés dans ce secteur.
vu la demande division, celle-ci respecte les critères d'urbanisation.
considérant que la demande porte sur la division d'un terrain en vue de bâtir
le terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée
le terrain n'est grevé d'aucune servitude d'utilité publique.
Entre temps, il a été demandé par le géomètre expert une déclaration préalable de DP, et là, coup de théâtre, j'ai reçu un arrêté d'opposition à cette DP, quel est mon recours, merci de renseigner?
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